X... de ses fonctions de chef de département ; que le salarié a contesté, le 8 juillet 2005, cette décision ; que par courrier en date du 21 septembre 2005, il a indiqué à la direction de l'établissement

est dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse lorsque le salarié n'exécute pas correctement des tâches

de ne pas alourdir sa tâche à l'excès.

F... « le salarié » et le groupe Dexia représenté par Dexia SA (la cour doit relever que Mme M... ne produit pas d'avenant à son nom et qu'elle doit se référer à l'avenant proposé par M.

licencié pour faute grave par lettre du 1er mars 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave, et de le débouter de

d'appel s'est bornée à affirmer que l'employeur justifiait avoir, au sein de son entreprise et dans le groupe dont elle faisait partie, recherché des emplois de reclassement pour le salarié ; que la cour

Le salarié a été licencié pour faute grave le 22 février 2017. 3. Il a saisi la juridiction prud'homale notamment en annulation des deux avertissements et en contestation de son licenciement.

Y... ; que Mme X... verse aux débats un premier courrier de son employeur qui lui a été adressé par voie postale le 9 janvier 2006 en raison du refus de la salariée de recevoir en mains propres un courrier

en raison d'une fragilité psychologique avérée du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 122 6 (L. 1234 1), L. 122 8 (L. 1234 4 à L. 1234 5), L. 122 9 (L. 1234 9), et L. 122 40 (L. 1331 1) du

X... tendant à l'indemnisation de vingt-six jours de congés payés acquis au titre de l'exercice 2009/ 2010, sans rechercher le nombre de jours de congés pris par le salarié, la cour d'appel a privé sa

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écritures du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

que dans son courrier à l'inspection du travail en date du 3 février 2011, alors qu'en avril 2010 suite à une plainte d'une salariée de l'entreprise signalée par l'inspection du travail, une instruction

Ce projet constitue une sérieuse aggravation des risques professionnels, les mesures annoncées semblent très insuffisantes face à des risques graves comme les risques psychosociaux induits par le changement

d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçait de ses propres constatations en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2/ ALORS QUE l'affectation d'un salarié en doublon d'un autre salarié

critique les conditions et les conclusions de cette enquête ; qu'au total, après confrontation des éléments apportés par la salariée à ceux produits par l'employeur, la cour considère qu'au total, le

passage à la nouvelle convention collective, la cour d'appel, qui a retenu que les fonctions confiées n'avaient rien de durable mais constituaient bien une tâche précise générant un surcroît temporaire

O... à DEP (hors démission, faute grave ou lourde) ; que l'article 4 de cet accord dispose que sous réserve de sa parfaite exécution « le salarié et le groupe Dexia renoncent irrévocablement l'une envers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1152-1 et L. 1154

Mathieu indique que le nettoyage des extérieurs entre dans les missions de l'ensemble des salariés et produit un décompte des temps travaillés en 2011, par salarié et par tâche.

par des tâches de saisie.