marché avait expressément été autorisé par le maître de l'ouvrage, ni que les architectes avaient reçu mandat spécial à cet effet, a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1793 du Code

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GRAND HOTEL DE NOAILLES A CHARGE LA SOCIETE RIBOLDI, MOYENNANT

du Code civil.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu

Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu

1793 du Code civil, un «plan arrêté et convenu» ainsi qu'un prix global et forfaitaire ; qu'en l'occurrence, la preuve n'est nullement rapportée d'un accord des parties sur un plan arrêté et convenu,

POUR PERMETTRE L'OBTENTION D'UN PRET ET ARRETANT A 34320 FRANCS LE MONTANT TOTAL DES TRAVAUX ET HONORAIRES DUS PAR Y..., QUE LE CONTRAT LITIGIEUX ETAIT UN MARCHE A FORFAIT SOUMIS A L'APPLICATION DE L'ARTICLE

1793 du Code civil ; 2° que le protocole du 26 avril 1993 conclu entre les maîtres de l'ouvrage et le groupement d'entreprises avait pour objet d'indemniser de façon globale et forfaitaire le groupement

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE X..., ENTREPRENEUR DE TRAVAUX, ET Y..., POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION, CONSTITUAIT UN MARCHE A FORFAIT REGI PAR L'ARTICLE

EFFECTUES SELON LES MODALITES DIFFERENTES DE CELLES PREVUES AU CONTRAT, DEVAIT NECESSAIREMENT EN DEDUIRE QUE LE MARCHE AVAIT PERDU SON CARACTERE FORFAITAIRE ; QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, COMME

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LORSQU'UN ENTREPRENEUR S'EST CHARGE DE LA CONSTRUCTION A FORFAIT D'UN BATIMENT, D'APRES UN PLAN ARRETE ET CONVENU AVEC

14) – augmentation de la masse des travaux résultant de sujétions techniques supérieure à 1/20ème, dans les marchés forfaitaires (article 15) ; ALORS QUE si l'article 1793 du Code civil interdit aux

1134, devenu 1103 du code civil.

1793 du Code civil n'avaient pas été respectées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sur le poste relatif aux parements

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

réglés sur la base des prix du bordereau annexé et que des travaux supplémentaires, parfois aussi importants que ceux initialement prévus, avaient été exécutés, d'où il résulte que les dispositions de l'article

que les travaux litigieux ne concernaient que des aménagements intérieurs des locaux, indépendants de tous travaux affectant le gros oeuvre, la cour d'appel a pu en déduire que les dispositions de l'article