Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8979ba5988459c4e0df
18 décembre 1968
18 décembre 1968
QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS, VOLS QUALIFIES ET PORT D'ARMES PROHIBEES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e788
5 mars 1968
5 mars 1968
SEINE-MARITIME DU 24 OCTOBRE 1967, LE CONDAMNANT A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00946
30 mars 2016
30 mars 2016
HAZAN, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon les articles
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6f1
3 mai 1989
3 mai 1989
: (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcad
8 août 1995
8 août 1995
le pourvoi, qui n'a pas été déclaré dans les formes prescrites par la loi, n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi du 26 avril 1995 : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02413
5 mai 2009
5 mai 2009
délibéré ou n'ayant pas été officiellement avisé de la décision des autorités maritimes maltaises rendue le 20 juin 2006, si cette décision a mis fin aux poursuites engagées par l'État côtier ; que l'article
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f3d
5 avril 2005
5 avril 2005
produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0b5
27 janvier 1981
27 janvier 1981
LAQUELLE AUCUN RECOURS N'EST RECEVABLE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET DU 8 AOUT 1979 PAR LEQUEL LA MEME JURIDICTION A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INFORMATION A ETE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6f5
14 avril 1970
14 avril 1970
CONTRE L'ARRET DU 29 OCTOBRE 1968 : SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PRONONCE LE 29 OCTOBRE 1968, PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION, A ETE NOTIFIE, DANS LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE
Source officiellecr
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Yves Y
613725d9cd58014677420fa2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
actions, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b32c
14 février 1978
14 février 1978
A L'INTERESSE, AINSI QUE LE PRESCRIT CE TEXTE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LADITE SIGNIFICATION NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME PARFAITE ET QUE LE DELAI DE POURVOI RESULTANT DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edd9
17 mars 1998
17 mars 1998
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00466
21 juin 2023
21 juin 2023
405 du code des douanes, l'article 88 du code des douanes communautaire et l'article 2288 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 195, 217, paragraphe 1, et 221, paragraphe 1, du règlement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01358
8 novembre 2017
8 novembre 2017
221 du code des douanes communautaire, doit avoir été précédée d'une prise en compte des droits dans les registres comptables ; que pour être régulière, cette prise en compte, prévue à l'article 217 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00338
20 mars 2012
20 mars 2012
354 du Code des douanes, ensemble les articles 217 et 221 du Code des douanes communautaire tel qu'interprété par la Cour de justice des communautés européennes.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4debd
20 avril 1972
20 avril 1972
. ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 217 ET 225 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, DES ARTICLES 430, 431 ET 434 DU MEME CODE, DES ARTICLES 239
Source officiellecr
AI, en date du 3 juin 1992, qui, dans la l'information suiviec/Ahmed X
61372677cd58014677425c84
14 décembre 1993
14 décembre 1993
de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt du 3 juin 1992 ; Attendu que si les articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00786
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de la combinaison des articles 217 et 568 du code de procédure pénale que le délai de pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction court seulement à compter de sa signification ou
Source officiellecr
613725e0cd58014677421334
14 décembre 2000
14 décembre 2000
575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 199, 216
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/MM. X
613725e0cd58014677421335
14 décembre 2000
14 décembre 2000
; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 217 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de
Source officiellePage 7 sur 1786