[W] coupable d'homicide volontaire aggravé, alors « qu'aux termes de l'article 378 du code de procédure pénale, le greffier dresse, à l'effet de constater l'accomplissement des formalités prescrites, un

Y..., le Premier Président a commis un excès de pouvoir et violé l'article 4 du code civil, ensemble les articles 378 et 380 du code de procédure civile ; 3°) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE le jugement

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 378 DU CODE PENAL, 40 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 378 DU CODE PENAL, 1131, 1134, 1315 ET SUIVANTS, 382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 378, 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN

378 et 392 du code de procédure civile, par refus d'application, et l'article 503 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 378, 392 et 503 du code de

L'A, APRES RELAXE DU PREVENU, DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN REPARATION ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, EN DEFENSE ET EN REPLIQUE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

procédure pénal après qu'ils eurent prêté serment ; D'où il suit qu'en l'absence de contestation, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

étrangères en ce qu'elles concernent les formes dans lesquelles les témoins doivent déposer ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

NATIONAL, DES ARTICLES 378 ET 379 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ET 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE FAIRE DROIT A L'EXCEPTION D'ILLEGALITE INVOQUEE PAR LE

mentionner expressément cette origine dans l'ordonnance, alors même que certains documents font expressément référence à des informations confidentielles protégées par le secret médical prévu par l'article

mentionner expressément cette origine dans l'ordonnance, alors même que certains documents font expressément référence à des informations confidentielles protégées par le secret médical prévu par l'article

pourvois ; Sur le moyen unique de cassation produit à l'appui du premier pourvoi et le deuxième moyen à l'appui du deuxième pourvoi, lesdits moyens communs aux deux pourvois ; Pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 378 et 380-1 du code de procédure civile ; Attendu que la décision de sursis

DU CHEF DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS LE PREMIER : DE LA VIOLATION DES ARTICLES

: Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, tirés principalement d'une violation des articles

: Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, tirés principalement d'une violation des articles