309 et R. 40-4° du Code pénal, 574, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur appel de la partie civile contre une ordonnance

Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre une ordonnance de non-lieu ;

pas davantage susceptibles de caractériser un abus de confiance ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à

Y...) ; "aux motifs que si, comme le relevait le mémoire, l'article 202 du nouveau Code de procédure civile relatif aux attestations produites en justice faisait référence aux sanctions pénales auxquelles

de l'article 575, alinéa 5 dudit Code ; Sur son quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa 2-6 dudit Code ; Sur son sixième moyen de cassation, pris de la violation

de blanc-seing, de délivrance de fausses attestations et de tentative d'escroquerie ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur

570, 571 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation n'a pas constaté comme elle en était requise la nullité de la mise en examen de Philippe YY... le 7 octobre 1992, date

; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre une décision de non-lieu ;

Grace, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 25 mars 1991 qui, dans la procédure suivie contre Xavier C... des chefs de tentatives d'assassinats

; D'où il suit que le moyen, qui revient à critiquer de prétendues insuffisances de l'information, ne contient aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile

dénoncés et qu'il n'y avait pas lieu de procéder à des investigations complémentaires ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur

pas réunis contre quiconque les éléments constitutifs du délit d' escroquerie reproché ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 204, 575 alinéa 2-5, 593 du Code de procédure pénale, défaut et

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise àdiscuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre une décision de non-lieu ; D'où il suit que les moyens, qui

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 29 juin 1989, n° s 576 et 578) que, la Société de gestion et de transactions ayant

diffamation et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure

575, alinéa 2,3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale en ce qui

et pris de violation des articles 570, 571, 681, alinéa 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte