X..., 2 / du Bureau Cerac, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue de la Jallère n° 110, 3 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme

, des condamnations prononcées contre eux au profit des époux Y..., leurs voisins, la cour d'appel a énoncé que la seule police produite aux débats concernait la responsabilité décennale de l'entrepreneur

Ce contrat est conforme aux obligations d'assurance prévues par les lois n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-16.368 formé par : 1 / la compagnie Union des assurances de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ... ci-devant

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 2 / de la société Sedemo, dont le siège est ...

Z..., entreprise de maçonnerie, 3 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., 4 / de la société Garlandat, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle d'assurance artisanale de France et à la société Val-de-Saône Revêtements

X..., de Me Odent, avocat de la société SONOBA et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, les conclusions de M.

à l'occasion de cette activité de construction était né après la résiliation du contrat d'assurance. 9.

Georges A..., 7 / de la compagnie Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient Axa Conseil Iard, 8 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite

[X] [E], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cica construction, 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont

Mutuelles Unies IARD, de la compagnie Axa assurances, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Assurances et de la compagnie La Préservatrice Foncière assurance, de la SCP Célice, Blancpain

X..., entrepreneur, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que celui-ci avait acquittées de 1985 à 1988, au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement français d'assurances (GFA), société anonyme d'assurances

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

(Charente-Maritime), 3°) la société anonyme Union des Assurances de Paris (UAP), incendie accident, dont le siège est ... (1e), 4°) M.

Jean-Pol Y..., 2 / de Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant tous deux Route de Lunel, 08440 Vivier au Court, 3 / de la compagnie d'assurances La Protectrice, dont le siège est à La Défense,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Amidis et compagnie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Assurances

2003), que la société DV Construction (société DV), venant aux droits de la société Bisseuil, assurée par la société Mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), chargée, en qualité d'entrepreneur