H... , mandataire social de la société Bluelink, du chef d'entrave à la libre désignation des membres du CHSCT sur un constat de culpabilité de la personne morale, du fait de son directeur des ressources

Jean-Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société FC A... transport, société à responsabilité

H... produit également ce document, mais expose qu'il avait été désigné par les bulletins de vote sans avoir été candidat, et qu'il a donc été élu.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'exploitation de la Clinique chirurgicale et obstétricale de Villecresnes, les conclusions de M.

de la société Air France Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Bio rad laboratoires (la société) en 1999 ; que cette société ayant décidé une réorganisation impliquant des licenciements a établi un plan social prévoyant notamment des départs volontaires ; que Mme

(8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MGD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mise en oeuvre, société par actions simplifiée, dont le siège

ROMARY QUI, EMPLOYEES COMME " BARILLEUSES " PAR LA SOCIETE ANONYME " MANUFACTURES V THENTHOREY " SOLLICITAIENT SANS SUCCES UNE MAJORATION DE LEUR SALAIRE HORAIRE EN ALLEGUANT LA FATIGUE SUPPLEMENTAIRE

hommes autant que les candidates femmes, a conclu à une incapacité de [T] [L] à assumer les responsabilités du poste ; que l'examen de l'annonce fait d'ailleurs apparaître que le poste

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

Pourvoi n° P 16-60.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

, DU 19 AVRIL 2023 1°/ la société Sodexo en France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Sodexo santé médico social, société par actions simplifiée, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

des marques Lancia et Jeep et les a invités à faire acte de candidature pour la signature de nouveaux contrats ; que la société Catia, candidate pour la distribution de véhicules neufs et l'activité de

abus sociaux qui avaient été commis par les dirigeants des sociétés Stepc, I..., B... ; qu'il résulte ainsi de la référence faite dans le procès-verbal au réquisitoire introductif du 11 octobre 1995 et

Cegelec dans un courriel du 17 octobre 2011 à 11 heures 01 et que la société Cegelec a accusé réception à 11 heures 39 du rapport final de Certifer, alors que l'heure limite de dépôt des offres était

X..., chirurgien spécialisé en orthopédie et traumatologie (le praticien) a conclu un contrat d'exercice libéral avec la société Y...

Electronique, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée Expérience, les conclusions de M.

, a établi un plan social prévoyant des mesures d'accompagnement à la mobilité interne ou aux départs volontaires ; que le salarié s'est, le 23 avril 2013, porté candidat au départ volontaire pour un poste