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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01480

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

de Mme X... avec sa fille, plus généralement de ses relations avec ses enfants et de ses rapports avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110461

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

juge des enfants ; qu'attendu que les visites organisées initialement à l'égard de Joyce ont généré des manifestations particulièrement inquiétantes de cet enfant, comportement qui ont cessé lors de l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110733

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

direction de l'enfance et des familles à compter du 3 avril 2019 jusqu'au 30 avril 2020, enfin, en décidant que Monsieur et Madame [G] bénéficieront d'un droit de visite médiatisé en lieu neutre, une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100440

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale et ce n'est que si l'intérêt de l'enfant le commande, que le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; qu'en confiant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[G], mère des enfants de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110365

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Q... avancent de leur côté des motifs liés au comportement des grands-parents à leur égard et à ceux des enfants, ainsi qu'aux troubles ressentis par ces derniers ; que, s'agissant en premier lieu du comportement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101378

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Les deux parents sollicitaient l'exercice exclusif de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100983

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

à terme des troubles profonds de comportement chez l'enfant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02240

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

aient pu déjà être entendus lors des débats en novembre ne rend nullement ce moyen inopérant dans la mesure où, compte tenu de l'oralité des débats, seuls seront pris en compte leurs témoignages devant

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445a5

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

DE LEUR AUTORITE PARENTALE SUR LE Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Pour le surplus, si l'attachement des parents envers leurs enfants et réciproquement ne peut être mis en doute et si la demande des parents de voir plus leurs enfants peut être entendue, il convient de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100618

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Z] et Mme [T] sur leur fille aînée, jeune majeure, et de violence sur leurs deux fils, le juge des enfants a ordonné le placement des enfants et organisé un droit de visite limité et médiatisé des parents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110155

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

avec troubles de l'attachement ; qu'il notait cependant l'évolution positive de l'enfant (comportement moins-défensif, enfant plus sécurisé) et la nécessité de continuer à le protéger ; que lors de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100758

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

cette décision alors, selon le moyen, que l'enfant ne peut être déclaré abandonné que si les parents se sont manifestement désintéressés de celui-ci pendant l'année ayant précédé l'introduction de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100620

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[K] bénéficieront, à l'égard de leurs enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, d'un droit d'accueil et d'hébergement organisé selon certaines modalités, alors « que toute personne a droit à ce que

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b6f

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

à l'égard de leur fille Sabrina et a rejeté ladite demande ; "aux motifs que la déchéance de l'autorité parentale prononcée contre l'un des parents est essentiellement une mesure de protection des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100498

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

et de protection de celle-ci, que le juge des enfants a renouvelé le placement de X...à l'Aide Sociale à l'Enfance.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da11

Cassation

7 avril 1965

7 avril 1965

OBSTACLE AU LIBRE EXERCICE DE LA RELIGION FAMILIALE DE L'ENFANT ET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE S'IL EST ADMIS QUE, POUR DES RAISONS PSYCHOLOGIQUES, LE JUGE PEUT REFUSER D'IMPOSER A L'ENFANT L'EXERCICE DU

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c41280

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

N'ONT PLUS EU DE CONTACT AVEC LEURS ENFANTS AUXQUELS ILS N'ONT NI ECRIT, NI RENDU VISITE, ESTIME NEANMOINS, POUR REJETER LA DEMANDE EN DECLARATION D'ABANDON, QU'UN TEL COMPORTEMENT DE LA PART DES PARENTS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110084

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

partielle de l'autorité parentale avaient été rendues, notamment les 31 mars et 18 juin 2010 ; que le Juge des enfants de GRASSE s'était trouvé saisi à la suite du déménagement du couple parental dans

Source officielle

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