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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01480
16 mai 2017
de Mme X... avec sa fille, plus généralement de ses relations avec ses enfants et de ses rapports avec M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110461
4 juillet 2018
juge des enfants ; qu'attendu que les visites organisées initialement à l'égard de Joyce ont généré des manifestations particulièrement inquiétantes de cet enfant, comportement qui ont cessé lors de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:C110733
13 octobre 2021
direction de l'enfance et des familles à compter du 3 avril 2019 jusqu'au 30 avril 2020, enfin, en décidant que Monsieur et Madame [G] bénéficieront d'un droit de visite médiatisé en lieu neutre, une
ECLI:FR:CCASS:2010:C100440
14 avril 2010
de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale et ce n'est que si l'intérêt de l'enfant le commande, que le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; qu'en confiant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550
13 avril 2016
[G], mère des enfants de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110365
16 septembre 2020
Q... avancent de leur côté des motifs liés au comportement des grands-parents à leur égard et à ceux des enfants, ainsi qu'aux troubles ressentis par ces derniers ; que, s'agissant en premier lieu du comportement
ECLI:FR:CCASS:2014:C101378
19 novembre 2014
Les deux parents sollicitaient l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100983
25 septembre 2013
à terme des troubles profonds de comportement chez l'enfant.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02240
5 septembre 2017
aient pu déjà être entendus lors des débats en novembre ne rend nullement ce moyen inopérant dans la mesure où, compte tenu de l'oralité des débats, seuls seront pris en compte leurs témoignages devant
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31 mars 1981
DE LEUR AUTORITE PARENTALE SUR LE Z...
ECLI:FR:CCASS:2022:C100038
12 janvier 2022
Pour le surplus, si l'attachement des parents envers leurs enfants et réciproquement ne peut être mis en doute et si la demande des parents de voir plus leurs enfants peut être entendue, il convient de
ECLI:FR:CCASS:2023:C100618
18 octobre 2023
[Z] et Mme [T] sur leur fille aînée, jeune majeure, et de violence sur leurs deux fils, le juge des enfants a ordonné le placement des enfants et organisé un droit de visite limité et médiatisé des parents
ECLI:FR:CCASS:2019:C110155
6 mars 2019
avec troubles de l'attachement ; qu'il notait cependant l'évolution positive de l'enfant (comportement moins-défensif, enfant plus sécurisé) et la nécessité de continuer à le protéger ; que lors de son
ECLI:FR:CCASS:2015:C100758
24 juin 2015
cette décision alors, selon le moyen, que l'enfant ne peut être déclaré abandonné que si les parents se sont manifestement désintéressés de celui-ci pendant l'année ayant précédé l'introduction de la
ECLI:FR:CCASS:2021:C100620
[K] bénéficieront, à l'égard de leurs enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, d'un droit d'accueil et d'hébergement organisé selon certaines modalités, alors « que toute personne a droit à ce que
613725d0cd58014677420b6f
9 novembre 1994
à l'égard de leur fille Sabrina et a rejeté ladite demande ; "aux motifs que la déchéance de l'autorité parentale prononcée contre l'un des parents est essentiellement une mesure de protection des
ECLI:FR:CCASS:2015:C100498
13 mai 2015
et de protection de celle-ci, que le juge des enfants a renouvelé le placement de X...à l'Aide Sociale à l'Enfance.
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7 avril 1965
OBSTACLE AU LIBRE EXERCICE DE LA RELIGION FAMILIALE DE L'ENFANT ET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE S'IL EST ADMIS QUE, POUR DES RAISONS PSYCHOLOGIQUES, LE JUGE PEUT REFUSER D'IMPOSER A L'ENFANT L'EXERCICE DU
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23 octobre 1973
N'ONT PLUS EU DE CONTACT AVEC LEURS ENFANTS AUXQUELS ILS N'ONT NI ECRIT, NI RENDU VISITE, ESTIME NEANMOINS, POUR REJETER LA DEMANDE EN DECLARATION D'ABANDON, QU'UN TEL COMPORTEMENT DE LA PART DES PARENTS
ECLI:FR:CCASS:2016:C110084
24 février 2016
partielle de l'autorité parentale avaient été rendues, notamment les 31 mars et 18 juin 2010 ; que le Juge des enfants de GRASSE s'était trouvé saisi à la suite du déménagement du couple parental dans
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