de faute de l'employeur, l'entreprise utilisatrice doit le relever et le garantir de l'ensemble des conséquences financières de la faute inexcusable dont elle est responsable ; qu'en l'espèce, la faute

la victime n'est pas de nature à exonérer l'employeur de sa faute inexcusable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le recueil des faits faisait état, dans la rubrique « Respect du sens de circulation

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société Valéo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie de M.

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société Valeo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie de M.

inexcusable de son employeur ; qu'après son décès, survenu le 20 mai 2000, son épouse et son fils ont repris l'instance ; Attendu que la société Valéo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société Valeo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie de M.

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société Valeo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie de M.

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société Valéo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie de Marcel X... était due à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que les

inexcusable de l'employeur exercée par la victime conformément au premier.

de l'acte à l'origine du dommage n'exclut pas en soi l'existence de la faute inexcusable, dès lors que l'occurrence d'un tel acte n'était pas imprévisible pour l'employeur, du fait du comportement précédemment

inexcusable de la société Pechiney, l'arrêt attaqué énonce que si le juge pénal a fait grief à cet employeur de ne pas avoir respecté les dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juillet

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la maladie de Mme [K] était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Saint-Gobain Quartz ; et d'avoir

Ses ayants droits ayant saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Les ayants droit de la victime et le FIVA font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et des conséquences indemnitaires y afférentes, alors

X... a alors saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que M.

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

inexcusable de l'employeur, la société Babcok Wanson (l'employeur), et fixé au maximum la majoration de rente allouée à la victime ; que, statuant sur recours ultérieurement formé par l'employeur, un

X... de toutes les conséquences financières résultant de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la MAAF et la société Amiaud font grief à cet arrêt de les avoir ainsi

pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause

L'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de reconnaissance de la faute inexcusable, alors : « 1°/ que la faute inexcusable ne peut être retenue que si l'employeur avait ou aurait dû