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589 résultats pour « convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724e8cd580146774195e6

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie précise que "la mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, d'un ingénieur ou cadre âgé de moins de 65 ans qui peut bénéficier d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10358

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

classifications dans la métallurgie pour les ingénieurs e cadres confirmés, aux articles 1er, 21 et 22 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00805

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

jours de la période d'essai prévu par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, dans ses dispositions alors applicables, devait être fixé au jour de l'envoi

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a75

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, "pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte .. de l'ancienneté dont bénéficiait l'intéressé en cas de mutation concertée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00455

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que le salarié a été licencié le 31 octobre 2008 sans que lui soit versée l'indemnité contractuelle ; que la société a fait l'objet, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01392

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

ALORS QUE l'article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que la mise à la retraite d'un ingénieur ou cadre âgé de moins de 65 ans et bénéficiant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01946

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, dans sa version applicable au jour de l'accord d'entreprise du 2 juillet 1998 ; que les dispositions de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00126

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du principe de l'égalité de traitement et de l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01902

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu, selon ce texte, que " les appointements minima garantis fixés par l'annexe à la présente convention correspondent à un horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01139

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

, d'indemnité de non-concurrence, sur le fondement de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par les accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par les accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par les accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par les accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f628d

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil et la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifiée le

Source officielle
CC

comm

6079d3a69ba5988459c597e0

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifiée par avenants des 12 septembre 1983 et 25 janvier 1990 ; qu'après son licenciement en 1997, il a sollicité une

Source officielle

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