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1 184 résultats pour « convention collective nationale du 8 février 1957 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248ecd580146774167b2

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416878

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe " à travail égal salaire égal " ; Attendu que l'article 33 de la " Convention

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416879

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe " à travail égal salaire égal " ; Attendu que l'article 33 de la " Convention

Source officielle
CC

soc

61372490cd5801467741687a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

connexité, joint les pourvois n° J 04-41.677 et K 04-41.678 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu le principe " à travail égal salaire égal " ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417cd3

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417ed9

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

05-43.574, V 05-43.577 à X 05-43.579, Z 05-43.581 et V 05-45.118 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677417ffd

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418011

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418013

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la Convention

Source officielle
CC

soc

613724bfcd580146774180c6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724c0cd580146774180f2

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181a6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 05-43.211 et Y 05-43.212 ; Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724abcd58014677417694

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

613724abcd5801467741769f

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

leur connexité, joint les pourvois n° W 03-47.227 à C 03-47.233 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu le principe " à travail égal salaire égal " ; Attendu que l'article 33 de la " Convention

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417761

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-40.444 à S 05-40.446 ; Sur le moyen commun aux pourvois : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724adcd5801467741777c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724d6cd58014677418c33

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention

Source officielle
CC

soc

61372674cd58014677425b36

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "convention

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d79

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b3

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle

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