de la société coopérative agricole Posama, a acquis de cette société, lorsque celle-ci a cessé ses activités, certains moyens d'exploitation ; que l'administration des Impôts ayant émis un avis de mise

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat des époux Z..., de Me Foussard, avocat de la Coopérative

d'Antibes (la coopérative) dont il était membre associé ; que celle-ci lui en a assuré la livraison par l'intermédiaire de l'union départementale des coopératives agricoles d'approvisionnement des Alpes-maritimes

Gérard X..., demeurant 55270 Avocourt, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Coopérative agricole de la Meuse (EMC 2), dont

liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, qu'un juge des référés a fait injonction à la société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole céréales, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Socobem, société coopérative agricole pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de Bonneval, dont le siège est ...,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2004), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Coopérative

en faisant droit à celle de la coopérative agricole Le Gouessant, la société Pont Ar Go a fait appel ; que la société Pont Ar Go fait valoir que : elle n'est pas adhérente de la coopérative agricole Le

X..., de Me Vuitton, avocat de la Coopérative agricole Lauragaise, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société COOP AGRICOLE (SCA) MAIS ADOUR, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière de Gevresin

des actifs de la coopérative ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que la gestion courante d'une société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles Univitis, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole de Ton-Boeuf, dont le siège social est Tourtres à Monclar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Les Silos vicois, dont le siège social est à Saint-Jean

agricole, il a attrait devant la juridiction prud'homale la société Copal, coopérative agricole départementale qui a absorbé la coopérative de Revermont ; Attendu que M.