cassation ; La société Winterthur, société suisse d'assurance a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1990, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM), le maître d'ouvrage, a confié à la société anonyme Compagnie marseillaise de réparations (la CMR), l'entrepreneur

incident contre le même arrêt ; La société Serete a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 avril 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Ecodis, demanderesse au pourvoi principal

secours minières du Nord (URSSMN), a fait édifier un centre d'hébergement, avec le concours notamment de la société d'Etudes techniques de réalisation charbonnages de France ingénierie (ETR), maître d'oeuvre

principal la construction d'un groupe d'immeubles, dont elle a sous-traité un lot à la société Satha, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a fourni la caution de la société Citibank international

familiale, maître de l'ouvrage, assurée par la société Allianz France (compagnie Allianz) devenue compagnie AGF IART, ayant entrepris la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société

ne commet une faute susceptible d'exonérer l'entrepreneur de sa responsabilité, que s'il est notoirement compétent dans le domaine d'intervention de l'entrepreneur ; qu'en retenant, pour en déduire que

X..., en se dispensant des services de maîtres d'oeuvre et de bureaux d'études, avait accepté des risques exonérant partiellement M.

unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 février 2004, rectifié le 17 juin 2004), que la société Sogea Atlantique (société Sogea), intervenant comme entrepreneur

pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe

X..., architecte, par la société Sotram, entrepreneur chargé du gros oeuvre, assurée par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une police dommages-ouvrages ayant

Le maître d'oeuvre a sous-traité certaines missions préalables aux travaux à la société IPAC (le sous-traitant). 4.

dont le siège est chez Axa, ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie La Préservatrice foncière assurances a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal

A..., ès qualités, le syndicat des copropriétaires du ... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993), que

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s M 93-15.585 et J 93-19.033 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la Société de construction

prescrites par l'article L. 324-10 du Code du travail énonce : " attendu de même que la réalité du contrat de sous-traitance ne pouvait de ce fait être mise en cause, l'infraction de prêt de main d'oeuvre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 juin 1989), qu'ayant fait construire un immeuble en 1973, la société civile immobilière Fleurus a confié l'exécution du gros oeuvre et

Recevabilité du pourvoi principal examinée d'office Vu l'article 125 du code de procédure civile : 3.

francs, alors, selon le pourvoi, qu'en présence des conclusions de la société SETIP soutenant que les travaux supplémentaires avaient été commandés directement à son sous-traitant WI par le maître d'oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier