du préjudice subi du fait de "l'attitude vexatoire" de son employeur qui ne lui a pas accordé le bénéfice des points découlant du système de notation en vigueur dans l'entreprise ; Attendu que le salarié

Louis Z... a été engagé le 3 mai 1983 comme représentant par M.

[F], chef d'atelier, responsable du site de [Localité 3] où était affecté le salarié, avait eu connaissance des faits fautifs visés à la lettre de licenciement en août 2014, plus de deux mois avant l'engagement

X... du 1er avril 1996 qui constatait que celui-ci était engagé pour assurer la "représentation" de ladite société "à dater du 1er avril 1996 tant aux conditions générales du statut professionnel des VRP

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2022), M. [M] a été engagé le 17 février 2006 par la société Ambulances arc en ciel IDF (la société) en qualité d'ambulancier.

X..., engagé le 18 février 1986, en qualité de chauffeur-livreur au coefficient 128, par la société Transports Gautier, a été affecté, en septembre 1991, à la conduite des semi-remorques au coefficient

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2018), Mme F... a été engagée selon accord verbal à compter du 18 octobre 2012 en qualité de coiffeuse par la société Coiffure Land. 2.

X... a été engagé le 21 avril 1987 en qualité de soudeur par la société Segel pour la durée d'un chantier ; qu'à la fin de ce chantier, le 12 septembre 1987, il a été affecté à un autre chantier qui s'est

X..., engagé par l'Entreprise Gonthier le 25 novembre 1983, a été licencié pour faute grave le 28 août 1990 ; Attendu que, pour juger que le licenciement du salarié procédait d'une faute grave, le conseil

A... a été engagé par M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Salm

et conservé à leur service des salariés étrangers non munis d'une autorisation de travail et, d'autre part, employé des salariés sans procéder aux formalités de déclaration préalable à l'embauche et de

d'un collègue qui affirmait lors d'une discussion avec un autre salarié qu'ils « allaient la faire craquer pour qu'elle démissionne », une dernière attestation émanant d'une collègue de la salarié relevant

; qu'en l'espèce, la prime exceptionnelle, relevait d'un engagement de portée collective institué par l'employeur sous réserve d'appartenance des salariés à l'établissement de Seclin ; qu'en se fondant

Y... a été engagé le 14 novembre 1988 par la société Athyc en qualité de chef d'agence jusqu'au 14 février 1989, son contrat de travail prévoyant une indemnité de déplacement par jour calendaire et un

qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a été engagée

alinéa 4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-5 et L. 132-1 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... et son époux ont été engagés