Philippe X..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme

Y... qui a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal durant la procédure va devoir se reloger ou régler une indemnité d'occupation ; Que Monsieur S...

S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Michel X..., domicilié chez Mme Nathalie X...[...]                                            , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans

Didier X..., domicilié [...]                                        , contre deux arrêts rendus les 14 novembre 2013 et 18 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans

F... et l'enfant séjournaient en France, elles étaient accueillies au domicile conjugal du couple K...

S... vit à l'ancien domicile conjugal avec sa concubine Mme R... (pièce 96 de l'intimée) ; que ce dernier élément est à rapprocher de la page facebook de M.

Z... , domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Teresa X..., domiciliée [

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., épouse X..., domiciliée

C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[O] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [V] épouse [W], domiciliée [Adresse 2

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lise X..., épouse Y..., domiciliée

Y... avait refusé, en décembre 1999, d'exécuter les dispositions de l'ordonnance de non conciliation qui lui enjoignait de laisser le domicile conjugal à sa femme et qu'elle avait dû aller habiter le studio

[T], domiciliée [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

A..., épouse Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-17.289 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [J] [B], domiciliée

[Y] [V], domicilié [Adresse 1], contre les arrêts rendus les 13 mai 2014 et 17 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Q], domiciliée [Adresse

[G] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

Philippe Y..., domicilié chez M. et Mme Serge Y..., [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association

.- Y..., confié la garde de l'enfant à la mère, accordé un droit de visite et d'hébergement au père, devant s'exercer au domicile des grands-parents paternels, et condamné Yves X... au paiement d'une contribution