manifestement disproportionné des engagements de caution consentis par M.

et 1351 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que, lors de la première procédure, la juridiction saisie ne s'était pas prononcée sur la question de la validité de l'engagement de caution qui

la disproportion, qu'il incombe à la caution de prouver, s'apprécie lors de la conclusion du contrat de cautionnement, au regard du montant de l'engagement souscrit et des biens et revenus de chaque caution

; 2°) ALORS QU' est nul l'engagement d'une caution ayant été induite en erreur sur la possibilité du débiteur cautionné, cessionnaire d'un fonds de commerce, d'exercer son activité sans concurrence

X... s'est rendu caution des engagements de la société envers la caisse ; que la société , défaillante, ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements

X... en exécution de ses deux engagements de caution des 20 février 1990 et 16 septembre 1991; que M.

de caution sont sans emport si elles ne constituent que de simples erreurs purement matérielles sans incidence sur la connaissance que la caution avait de son engagement ; que dans ce contexte de formalisme

la nullité pour erreur de leurs cautionnements, la responsabilité de la banque pour s'être abstenue de "conserver" son gage sur le véhicule financé et le bénéfice de l'article 2037 du Code civil ;

l'erreur sur la substance de l'engagement résultant de manoeuvres dolosives de Monsieur H...

qu'il rejette la demande de Mme A... d'annulation de ses deux engagements de caution pour erreur sur la substance de l'obligation principale et pour erreur consécutive à la décharge accordée à Mme K..

Z... a opposé l'absence de cause de l'engagement du 1er février 1979 et le vice de son consentement fondé sur l'erreur ; que la demande des consorts X... a été accueillie ; Attendu que M.

matérielle et, par motifs propres, que, nonobstant cette erreur, la solidarité est mentionnée par la caution, qui a précisé, de sa main, à la fois s'obliger solidairement et s'engager à rembourser le

Lors du second avenant, M. et Mme [C] [D] ont prorogé leurs engagements de caution jusqu'au 5 août 2020.

PERSONNELLES, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION SERAIT NUL < POUR ERREUR DANS LE CONSENTEMENT > LORSQUE LA CAUTION SE SERAIT ENGAGEE DANS L'IGNORANCE QUE LE DEBITEUR ETAIT

que la mention manuscrite de l'acte de cautionnement n'était pas conforme à la loi.

lui permettant d'engager une caution en réparation d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde ; qu'en faisant droit à la demande de dommages-intérêts formée par les cautions non averties

dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de

si le maintien des concours accordés aux sociétés Serauto et Dimauto par la banque ne constituait pas la raison d'être des engagements de caution qu'il avait délivrés et s'il n'avait, lors de la souscription

1304 du code civil en matière de vice du consentement, en ce qu'elle se fonde sur l'erreur quant au caractère et à la portée du cautionnement souscrit ; que l'arrêt ajoute que la nullité invoquée est

précisent pas la manière dont la durée de l'engagement de caution doit être exprimée dans la mention manuscrite, il n'en demeure pas moins que, s'agissant d'un élément essentiel permettant à la caution