AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585
20 novembre 2019
20 novembre 2019
compter du 17 juin 2009 en qualité de télé-enquêteur par la société Inférence opérations (la société) suivant plusieurs contrats à durée déterminée d'usage soumis à la convention collective des bureaux d'études
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civ3
613722f5cd58014677403b9a
25 février 1998
25 février 1998
de réalisations et de coordination (GERC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la Société d'études techniques et d'entreprise générale (SODETEG), société anonyme, dont le
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