. ; "aux motifs qu'il est soutenu par la partie civile que l'opération envisagée n'avait qu'un but diagnostic ; "que si, effectivement, dans la lettre du 17 avril 1991 adressée par le docteur X..

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de se conformer aux prescriptions de l'article 711 du Code de procédure pénale manifestement inapplicable en l'espèce ; que la modification en cause ne porte aucune atteinte aux droits du mis en examen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 6.

Il relève également que le détail des opérations d'achat et de revente réalisées permet de recenser trente-cinq opérations qui seraient d'après M.

Examen de la recevabilité du pourvoi de M. N... 7. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

Par ordonnance du 28 mars 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Il est constant que les sociétés Akka n'ont pas préalablement fait l'objet de poursuites sur le fondement de l'article L. 450-8 du code de commerce.

-B... n'a donc pas subi, par son maintien en garde à vue, un traitement anormal susceptible de vicier la procédure préalable à sa mise en examen, et sa mise en examen elle-même ; " alors, d'une part,

Le premier de ces textes, qui impose aux agents des douanes d'informer préalablement le procureur de la République des opérations de visite de locaux à usage professionnel, ne soumet pas cette obligation

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

En l'espèce, les juges ont analysé les constatations des agents des douanes effectuées préalablement à leur contrôle.

ayant eu lieu à [Localité 1] et en pages 3, 4, 5 et 7 du procès-verbal relatif aux opérations ayant eu lieu [Adresse 3], dans le corps même de la description des opérations ; que cette énumération des

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les moyens proposés contre l'arrêt en date du 23 octobre 2018 9.

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 mars 1989) d'avoir dit qu'elle devait prendre en charge les examens