En prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen. 8.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 juin 2021), rendu en référé, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Constitue une difficulté particulière, au sens de ce texte, le fait, pour la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement, de refuser que sa famille soit informée de cette mesure

Faits et procédure 2.

B... ne pouvait être solidairement tenu sur ce fondement des conséquences dommageables des faits de recel dont son épouse avait été reconnue coupable de courant 2002 jusqu'au 13 janvier 2011 faute d'avoir

Faits et procédure 1.

Mme Laurence Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2021), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2021), Mme [E] a été engagée en qualité de conseiller clientèle le 20 août 1990 par la société Le Crédit lyonnais. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

judiciaire de la société Val des Forges, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

pénale : Attendu que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que la juridiction a été composée aux débats et au délibéré de Mme Bouc et M.Creton, conseillers, et de M.Wagner, président qui a fait

Faits et procédure 5.