CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 434 résultats pour « gestion d'un appartement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372259cd580146773fc37f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc380

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc381

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF) dont

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc48e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe823

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed96

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed97

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed98

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff205

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2a6

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd55b

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd60b

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Source officielle
CC

civ3

613723ebcd5801467740fe09

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 avril 2001) que l'association Résidence Le Bocage Tours Centre, qui assure la gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301381

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

G... a confié un mandat de gestion à la société Omnium gestion afin qu'elle réceptionne les travaux, trouve des locataires et gère l'appartement ; qu'après la réception des travaux intervenue le 24 septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100975

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Joël Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Cabinet Ojalvo gestion et transaction (Cogestra

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b5c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI ..., dont le siège est 1, passage des Vignes, 92250 La Garenne Colombes, agissant poursuites et diligences de la société Escort Gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00636

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

tenant à l'occupation gratuite d'un appartement par la gérante. 12.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300679

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

(pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Malesherbes gestion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100948

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

la société OMNIUM GESTION devenue la S.A.S.

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

C... liée à la société de bourse CPR Compensation par un contrat d'apport de clientèle, du chef de complicité de fourniture illégale de services d'investissement et a dit n'y avoir lieu à suivre de ce

Source officielle

Page 7 sur 572

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.