Loris Azzaro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Loris Azzaro BV, dont le siège est [Adresse 7] (Pays-Bas), 3°/ la société Clarins Fragrance Group, société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

X..., Y... et Oucief exerçait une activité de régie publicitaire pour le compte de différents journaux appartenant au groupe de sociétés de presse contrôlé par M. Y... ; que M.

Lagardère, la Société Louis Hachette Groupe, la Société Prisma Group et la Société Vivendi SE représentée par la Scp Alain Bénabent..

par le médecin du travail, a accepté de signer le 2 novembre 1997 un nouveau contrat de travail avec la société Beauté santé entreprise, faisant partie du même groupe de sociétés ; que le salarié a été

étroits entre le Groupe Hayot et la société CMH, ces liens allant du transfert de personnel jusqu'à un pouvoir d'instruction du Groupe Hayot à M.

et de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs propres et adoptés que les prévenus soutiennent l'existence d'un groupe de sociétés constitué entre la société Casino du Grand Sud et la société Casino

Soutenant que la société H&M Hennes & Mauritz, qui distribue en France les produits du groupe H&M, et la société H&M Hennes & Mauritz AB, société holding de ce groupe (les sociétés H&M), commercialisaient

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Z 21-21.979 Demandeur: Société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom (société à responsabilité limitée) Défendeur

X..., créateur et animateur du groupe de sociétés X..., qui exerce une activité de marchand de biens par l'intermédiaire de sociétés en participation, a engagé la responsabilité civile professionnelle

, résultant de la perte de salaire pendant la période de protection, alors, selon le moyen, d'une part, que, au sens de l'article L. 439-1 du Code du travail, un groupe de sociétés est composé d'une société

; qu'à compter du 1er décembre 1998, elle a été détachée dans une filiale du groupe, la société SPEF Technology, aux droits de laquelle vient la société Natexis Bleichroeder, pour occuper les fonctions

fait ; que dès lors qu'il était établi que le prévenu, poursuivi pour des faits de publicité trompeuse, n'assumait que le rôle de directeur de magasin, sous la hiérarchie de la direction générale du groupe

Groupe Joker (la société Joker) a déposé, le 27 décembre 1984, la marque "Joker", enregistrée sous le numéro 1.293.706 pour désigner notamment, en classe 39, des produits et services de transport de personnes

[Z] [E], dirigeant d'un groupe de sociétés dénommé [1] exerçant une activité de prestations informatiques, a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du juge d'instruction pour usage de faux

politique commune d'un groupe de sociétés, ne peut légitimer le concours financier apporté par le dirigeant d'une société à une autre entreprise dans laquelle il est intéressé, dès lors que ce concours

doit s'apprécier au niveau du secteur d'activité du groupe dont elle relève ; qu'ainsi, la réorganisation d'une entreprise appartenant à un groupe de sociétés ne constitue un motif de licenciement que

J..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gobal Facility services, venant aux droits de la société française de services groupe, 3°/ à l'UNEDIC Délégation AGS CGEA

d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Engineering manufacturing group (EMG), société de droit belge, dont le siège est Kruineikestraat

Cit group limited (société Cit group) ; qu'assignée en paiement par la société Cit group, la société Ingenico a fait valoir que sa garantie s'analysait en un cautionnement de la dette de la société SBS