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2 086 résultats pour « guyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232bcd5801467740650f

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane (CGSS), dont le siège est ...,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01931

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Pôle emploi représenté par sa direction Guyanne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01982

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

seront nécessaires ; que le risque de concertation entre les comis en examen est très important au vu de l'enjeu ; que seule, la détention provisoire permet d'écarter ce risque ; que ce trafic avec la Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00485

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[K], qu' « en l'occurrence, il ressort de la transcription des écoutes téléphoniques tant avec [P] [M] qu'avec [R] [W] que [I] [K] tient, tant avant son départ en Guyane que lors de son séjour dans ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00595

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N] [Y] et son épouse, Mme [A] (M. et Mme [Y]) à payer à la société Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) une certaine somme au titre de prêts impayés. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00632

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane (Sofiag), société par actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00319

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amazone métal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Profil Guyane

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300647

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 L'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00023

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

la société Guyane Automobile fondée à agir en garantie contre la société Multitel International et D'AVOIR condamné la société Multitel International à garantir la société Guyane Automobile de toutes

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00720

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Société financière Antilles-Guyane

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00599

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

elle détenait l'intégralité des actions, et pris, à cette occasion, la dénomination de Société financière Antilles Guyane (la Sofiag). 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020) et les productions, la société France Telecom, devenue la société Orange, commercialise dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane (la zone Antilles-Guyane

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CC

comm

613724d1cd5801467741898d

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Sapro Guyane

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00336

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

(Guyane), du chef précité, pour avoir affirmé, dans un article publié par le journal France-Guyane le 4 juillet 2016 : « Avec cette décision, les juges octroient la moitié du bourg historique à E...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00810

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Raymond X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles-Guyane (Sofiag

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01673

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiants, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01674

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiants, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01603

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiant, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01604

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiant, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201107

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

G... à payer une certaine somme à la Banque française commerciale Antilles Guyane. 2. Ce jugement a été notifié à N...

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