Jean X..., demeurant à Apt (Vaucluse), route de Sivergues, lequel étant décédé, l'instance a été reprise par ses ayants-droit : 1 ) Mme veuve X..., demeurant "Las Casares", route de Sivergues, à Apt

, 16 novembre 2004, pourvoi n° 02-17.147), qu'en vue de transmettre à leur fils unique M.

Henri Charles Victor Marie Roger » déclaré par son père « le marquis Y... Z...

; après avoir découvert Brigitte et ses deux filles baignant dans le sang, elle avait trouvé Solène dans sa chambre, l'avait emmenée chez elle, où elle l'avait lavée, puis elle l'avait conduite dans son

fait que l'administration avait accordé une remise gracieuse partielle postérieurement au décès de M.

En l'espèce, il est constant que [Y] [H], né le 4 décembre 1922, a quitté la France en 1981, à l'âge de 59 ans, après le décès de sa première épouse, pour s'installer au Royaume-Uni, à Londres ; que ses

le décès de son père, le 21 juillet 1976, la cour d'appel en a exactement déduit que son action en reconnaissance d'une créance de salaire différé était prescrite, plus de trente ans s'étant écoulés depuis

D... n'était pas bénéficiaire à titre personnel du bail rural conclu suivant acte sous-seing privé du 11 novembre 1971 au profit de son père, M. V...

EN... est resté propriétaire de la parcelle [...] jusqu'à son décès survenu le [...] et que ses droits ont alors été transmis à sa fille, X...

K... assure qu'il n'a jamais eu l'intention d'adopter son beau-fils et qu'il n'a fait aucune démarche en ce sens, en dépit de l'insistance de son beau-fils après le décès de M...

Mme [G] [X], entendue en audition libre, assurait que [N] [U] qu'elle avait rencontré fin janvier 2008 alors qu'elle se prostituait encore, était le père de son enfant né le 17 septembre 2008.

En 2002, année de la vente, Mme [D] a remis à son fils [O] [J] un chèque de 5 000 euros. M.

Jérôme, Hubert, Christian et Olivier X..., ses enfants, et, d'autre part, Mmes Sylvia et Diana X..., filles de Christian X..., son fils pré-décédé en octobre 1962 ; que la défunte avait constitué en 1953

Mme Y... s'occupant effectivement elle-même de son fils chaque jour y compris concernant les soins, il est opportun que ce soit elle qui soit chargée de la protection de sa personne, la tutelle aux biens

et le fils en vue du remboursement par celui-ci à son père de la part de financement que ce dernier avait effectuée, notamment par abandon non sérieusement contredit des loyers dus par le père qui avait

filles naturelles reconnues, Mme Françoise Fabre L... et Mme Anne Marie Fabre L... ; qu'un arrêt du 18 février 1986, passé en force de chose jugée, a constaté que Edouard B..., qui avait introduit son

D... démontre qu'il a tenté à plusieurs reprises d'exercer son droit de visite et d'hébergement dès le mois de juin 2014 mais qu'il a aussi régulièrement envoyé des messages à ses filles à la fois pour

enfant et qu'elle-même l'a traité comme son parent, que celui-ci a, en cette qualité, pourvu à son éducation, son entretien ou son installation, qu'elle est reconnue comme son enfant dans la société et

[[L]] [O], il ressort des pièces produites qu'après le décès de son père, [L] [O] a occupé une partie de l'immeuble qui était autrefois habité par leur grand-père paternel ([T] [O]) jusqu'à son décès en

la cessation d'activité du de cujus et 6 ans après son décès ; enfin, une créance non recouvrée permettait à O...