seule l'attitude de M [H] envers les autres salariés aurait un caractère disciplinaire, les autres faits caractérisant seulement son insuffisance professionnelle, il sera relevé que la lettre de licenciement

énonçant que Monsieur X... avait été licencié pour faute grave et en considérant que l'insuffisance professionnelle ne pouvait jamais être un motif de licenciement disciplinaire, la Cour d'appel a méconnu

pour faute grave, 5) licenciement pour l'un des deux motifs suivants : insuffisance professionnelle après observation des formalités prévues en matière disciplinaire, inaptitude physique sur avis médical

d'une. insuffisance professionnelle ; qu'en tout état de cause, même à rester sur le terrain de l'insuffisance professionnelle, le fait de privilégier le chiffre d'affaires ou les résultats ne saurait

et non une insuffisance professionnelle ; que la lettre de licenciement reprochait à Mme Y... des manquements commis de manière volontaire ; qu'en retenant, à supposer que l'arrêt attaqué puisse être

I... correspondent en réalité à une insuffisance professionnelle.

l'employeur envisage un licenciement non disciplinaire pour insuffisance professionnelle ; que l'article 26 précise seulement que, lorsque l'insuffisance alléguée procède d'une mauvaise adaptation du

jour du licenciement, elle a entendu placer les faits qu'elle lui reproche sur un terrain disciplinaire, n'ayant jamais imaginé une insuffisance professionnelle, laquelle est alléguée pour les besoins

136 510 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le licenciement Que Mme O... a été licenciée au motif d'insuffisance professionnelle : « Madame, A la suite de l'entretien que vous avez eu le 21 novembre

X... pendant 16 ans dans l'entreprise et la promotion dont il avait bénéficié récemment ne s'opposaient pas à son licenciement pour insuffisance professionnelle et si, sous couvert d'un tel motif, le licenciement

de surcroît, la salariée a été licenciée pour insuffisance professionnelle ; que l'insuffisance professionnelle ne peut jamais être fautive et ne peut donc être fondée sur des avertissements de nature

le terrain du licenciement non disciplinaire de sorte que Madame [H] est mal fondée à invoquer les règles spécifiques du licenciement disciplinaire et en particulier, la prescription de fautes disciplinaires

Elle lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle par lettre du 30 avril 2013. 3.

, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement motivé non par un comportement fautif, mais par l'insuffisance professionnelle du salarié n'est pas soumis à la procédure disciplinaire ; de sorte qu'en

qu'il convient alors de trancher le préalable de la nature disciplinaire au nom du licenciement ; que le fait que le courrier de rupture mentionne en objet un licenciement pour faute ne fait pas obstacle

Le 10 septembre 2016, le salarié a été licencié pour faute grave. 4. Contestant les sanctions disciplinaires et son licenciement, M. [X] a saisi la juridiction prud'homale.

fixe les limites du litige et permet de déterminer sur quel terrain disciplinaire ou non, a entendu se place l'employeur ; en considérant que la lettre de licenciement du 9 juillet 2002 reproche à Mme

, après avoir examiné l'ensemble des motifs mentionnés dans la lettre de licenciement, et si aucun d'entre eux, dont certains relèvent de l'insuffisance professionnelle, ne présente de caractère fautif

professionnelle doit reposer sur des éléments concrets et non sur une appréciation purement subjective de l'employeur ; - qu'elle ne peut justifier le licenciement que si elle perturbe la bonne marche

R..., licencié pour insuffisance professionnelle ; que dès lors, il n'y a pas lieu de déclarer nul le licenciement de Monsieur K...