Q..., épouse F..., 2°/ à M. X... F..., domicilié tous deux [...], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2014), que l'immeuble en copropriété L'Oisans, dans la station des Menuires

D... et sur lequel avaient été édifiés des locaux, eux-mêmes donnés en location à la société A & MB et à M. et Mme T.... 5.

de mission notamment au regard de la réglementation en vigueur à l'époque ; qu'il a certes évoqué rapidement les travaux à exécuter par la SCI La Prédiletta, mais il n'était nullement obligé de recourir

qui lui sert effectivement d'habitation, s'il y avait sa résidence à l'époque du décès, et du mobilier le garnissant.

qui lui sert effectivement d'habitation, s'il y avait sa résidence à l'époque du décès, et du mobilier le garnissant, (...) 2° de la propriété ou du droit au bail du local à usage professionnel servant

sur le local servant à l'habitation peut être attribué à l'un des époux en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause ; qu'en l'espèce, il est constant que la résidence

[Cadastre 2] n'est pas rapportée, l'huissier précisant qu'il a effectué son constat dans la chambre située bâtiment sur cour, deuxième entrée, premier étage, deuxième porte à gauche, pièce

; que la commune de Sonzay a fait goudronner ce chemin en 1992 jusqu'à hauteur de la maison d'habitation de la Faucherie sur la demande de Madame O..., mère de Monsieur L...

(Bouches-du-Rhône), dans les locaux d'habitation et leurs dépendances occupés par Mme Rosalie E... (ex-épouse Z...) et/ou M.

moyens étant rejetés, la cassation par voie de conséquence proposée par les deux branches du moyen est sans portée ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la quatrième branche du premier

acquis de Madame Ange Marie A..., veuve G...et de Monsieur Jacques A..., son frère, héritiers de Madame Marie B... , épouse A...et de son frère Monsieur François B... , eux-mêmes héritiers de leur père

Y... n'avait pu acquérir le droit exclusif conféré au conjoint survivant co-titulaire du bail portant sur le logement servant effectivement à l'habitation des époux prévu par l'article 1751 du Code civil

Y...et son épouse, Mme Z..., (M. et Mme Y...) la nue propriété d'un immeuble d'habitation et désigné Mme Y...comme légataire universelle ; que l'administration fiscale a notifié à M. et Mme Y...une proposition

En deuxième lieu, l'expert judiciaire a constaté que la zone commerciale sud de Cahors, au sein de laquelle se trouvent les locaux en litige, a stagné depuis une vingtaine d'années.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2007), que Mme X..., propriétaire d'un lot à usage de garage dans

X... a occupé l'appartement de Levallois-Perret alors que son épouse et sa fille résidaient dans le pavillon de Garges, que les époux étaient propriétaires indivis de deux biens, que ni l'un ni l'autre

A... C..., 2°/ Mme B...

Tewfik Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la

A...