X... et Y... des chefs susvisés, le juge d'instruction a ordonné, le 4 juin 2010, une expertise vocale afin de déterminer si les mis en examen étaient les locuteurs apparaissant dans les conversations

la société Tanousse, reconnaissant le principe d'un lien de subordination à l'égard de la société, indiquant avoir proposé à l'intéressé de rédiger une promesse d'embauche courant février 2014, ce locuteur

Conceptuellement, le premier terme a seule valeur d'identifiant, n'ayant pas de signification propre pour un locuteur français, tandis que les extensions à caractère informatif suggèrent, dans les deux

Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre Decool à Coudekerque Branche (Nord), 7°/ de M. Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M.

d'exercer son droit au congé annuel compte tenu d'un désavantage financier, même si celui-ci intervient de façon différée, à savoir au cours de la période suivant celle du congé annuel (CJUE, 22 mai 2014, Lock

B..., décrit comme un "suiveur", dans les faits, ce que la conversation entre les deux locuteurs lors de l'appel au CODIS peut mettre en évidence, l'un d'eux dirigeant manifestement les opérations ; que

d'exercer son droit au congé annuel compte tenu d'un désavantage financier, même si celui-ci intervient de façon différée, à savoir au cours de la période suivant celle du congé annuel (CJUE, 22 mai 2014, Lock

avait organisées sur place en Russie, auprès des clients potentiels ; qu'elle a tout autant insisté sur ses échanges avec MEGA sur AKBANK et AAIB en janvier 2011, sur l'arrivée d'un nouveau prospect, LOCKO

Z... s'est substitué à eux, pour faire avancer les formalités de vente ; qu'étant locuteurs de langue allemande, ils ont pu ne pas saisir la nuance entre « le tout sur une parcelle de 800 m2 environ »,

Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre Decool à Coudekerque Branche (Nord), 7°/ de M. Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M.

Elles sont exprimées à partir des prévisions clients à ce jour, toutes pièces confondues (Quick Lock, EPXB1, EPXB2). 2006 : 73 000, 2007 : 147 000, 2008 : 255.000, 2009 : 376.000, 2010 : 593 000, 2011

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'appelant a versé aux débats deux contrats d'engagement maritime à la plaisance professionnelle datés du 1er mai 2005, l'un conclu avec LOCAT

obligations contractées à l'égard de la société Metalock international, que l'apport-cession de la marque Metalock par la société Metareck à la société RGM et la cession de ladite marque par la société Met Lock

revendiquerait un préjudice exclu par l'article 5 commis dans l'un des cas de violation prévus par l'article 2.17 du contrat, tel un préjudice corporel subi dans le cadre de "xi) représailles (y compris le lock-out

parfaitement à ce stade de l'expertise les opérations auxquelles le mis en examen allait participer et l'a assisté, intervenant lors de leur déroulement et interpellant l'expert sur la comparaison du locuteur

impossible la vérification de l'existence même des conversations de 2011 retenues à charge contre Monsieur [R], et le contrôle, le cas échant, de leur contenu et de la voix et de l'expression orale du locuteur

présence dans le personnel envoyé par Intermapi d'un éventuel "chef d'équipe", ainsi à [Localité 3], ne vient pas contredire cet état de fait, son véritable rôle étant d'être le locuteur

achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, - toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle du locuteur