viabilité même d'établir une corrélation entre la facturation et la réalité des encaissement réalisés », faisait en effet référence expresse à une « injonction reçue de leur donneur d'ordres et seul client

[U] ; que les pouvoirs établis et signés par les mandants ne satisfont pas aux exigences de l'article 576 du code de procédure pénale, en ce qu'ils ne contiennent aucune mention de la décision

prix de cession, Michel Z... était encore en fonction à la date à laquelle il s'est constitué partie civile pour le compte de la société ; qu'enfin, les juges relèvent que Paul D... disposait d'un mandat

du travail et ne peuvent donc bénéficier en cette seule qualité de mandataire social, des mesures d'exonération totale ou partielle de cotisations applicables aux salariés sauf s'ils cumulent leur mandat

(la société EAC), filiale de la société Ortec services industrie (la société Ortec), a vendu une grue mobile tout terrain d'occasion à la société camerounaise Camlev, également filiale de la société Ortec

]    ; qu'en outre, il sera superfétatoirement observé que l'expert D..., mandaté par la SNCF, a noté (pièce nº 48, p. 3 et 4) que faute de carburant, les groupes frigorifiques de certains wagons s'étaient

[U] vous demandait de lui envoyer une synthèse de tous les paiements effectués par SDECC au bénéfice des clients, agents commerciaux ou autres intermédiaires.

En revanche, ils ne donnent aucune information sur l'existence de plusieurs résidences en France ainsi que de véhicules automobiles non plus que sur l'origine de leurs revenus.

P..., domicilié [...] , lequel a fait intervenir la société hollandaise Zwaar Transport Twente BV (la société Zwaar) pour le transport, en véhicule ouvert à châssis bas, de certains colis aux dimensions

[Q] utilisait l'un de ses véhicules qu'elle lui prêtait. Si M.

facturation de prestation de tenue de comptes, gestion ou animation) ; qu'elle soutient que les facturations alléguées ne sont pas justifiées par OENOLOGIE et CULTURE, que les factures de frais de véhicule

janvier 1977 en qualité de technicien « blanc » par la société Sogara, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour hypermarchés, a été désigné comme délégué syndical en 1998 et a exercé divers mandats

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH