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, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire l'absence de lien de causalité entre l'échec de l'opération et les manquements

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contradictoire et de l'ordonnance de prolongation de la détention, alors « qu'il résulte de l'arrêt que « constatant l'absence de son conseil, [U] [J] a indiqué « Ce que je comprends pas c'est qu'il manque

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En revanche, le manquement avéré de non maintien de l'intégralité du salaire de Catherine X... pendant les six premiers mois de son arrêt maladie débuté le 1er mars 2011 est d'une gravité suffisante s'agissant

l'intention de vendre le portefeuille d'assurance de Narbonne, quelques mois avant la rupture du contrat, elle a fait preuve de négligence et de désintérêt pour son travail se traduisant par de nombreux manquements

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de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que sur le détournement de la marque Geocal, la marque Geocal a doublement été déposée à l'INPI le 19 juin

son contrat de travail et ne justifient donc pas la prise d'acte, à retenir que les manquements liés au non-paiement des heures supplémentaires, au non-respect de l'obligation de sécurité de résultat

Le 27 mars 2020, M. et Mme [D] ont délivré à M. et Mme [J] un congé pour s'opposer au renouvellement du bail en raison du non-respect par Mme [J] de ses obligations. 3. M.

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invoquées dans la citation directe, mais non point à l'égard de la marque protégeant le nom et le flacon ; que de plus, la société Parfums Guy Laroche invoquait deux autres marques, dont celle protégeant

articles 1147 ou 1792 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la société Fiumorbo n'avait pas respecté les plans d'origine et qu'elle avait commis divers manquements

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de l'imprécision méthodologique des études invoquées et de l'absence de toute référence dans lesdites études à la marque en cause, seul étant invoqué le nom de l'événement sportif", quand l'emploi de

dénommée du chef d'infraction au code de la propriété intellectuelle, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.