fournis par le tiers, et que l' usage par un tiers qui n' y a pas été autorisé, d' une dénomination sociale, d' un nom commercial ou d' une enseigne identique à une marque antérieure dans le cadre d'

, l'arrêt retient que la société AAC Globe express ne rapporte pas la preuve que l'usage de la dénomination sociale ou d'une partie de celle-ci par la société Globe express services LTD désigne directement

Domoti, La société Euro-Tel, La société Laboratoire Ineldea, M.

Y..., administrateur judiciaire, et a sollicité la condamnation de la société Sporazur pour contrefaçon de marque et actes de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu la société Sporazur

" ou "Abercrombie & Fitch", dont elle est titulaire, la société A & F Trademark a assigné en contrefaçon la société King Trade international (la société King Trade), ainsi que les sociétés Trade marques

avec la société Folia un contrat de licence portant sur la marque "H Morgan international" ; que la société Morgan a assigné la société Folia en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et atteinte

plan de la société Luna et en tant que de besoin en qualité de mandataire judiciaire de ladite société font grief à l'arrêt d'avoir dit que la dénomination "puta madre" ne pouvait être adoptée à titre

Hotel, et lui interdire sous astreinte d'utiliser la dénomination César X... sous quelque forme que ce soit, à titre de marque, l'arrêt constate que la demande de Mme X...

[O] et la société Domaine [H] [O] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en contrefaçon de marque, alors « que la contrefaçon par imitation implique que le signe incriminé soit utilisé par le tiers

Max Z... et la société Max Z... pour qu'ils cessent d'utiliser le nom patronymique Z... et qu'ils soient condamnés au paiement de dommages-intérêts en réparation de faits de concurrence déloyale ; Attendu

, condamne la société [T] [V] Real Estate Agents à payer à la société Business Consulting agents une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de cette concurrence déloyale, déboute

Ingesup, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Sud ouest campus, anciennement dénommée Ingesup, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

d'utiliser ledit dessin ou modèle s'étend à tout tiers qui utilise un dessin ou modèle ne produisant pas sur l'utilisateur averti une impression globale différente, y compris le tiers titulaire

à empêcher la société AM2C d'utiliser ce signe, mais encore qu'elle avait déjà utilisé le vocable GAMMASCAN dans le passé à titre de marque verbale avant de solliciter son enregistrement ; qu'il résulte

Grégory X... au mépris des droits antérieurs de la société la Vie Parisienne, immatriculée depuis le 1er avril 2005 sous cette dénomination sociale, et qu'il existe, entre l'une et l'autre, un risque de

X... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sedo fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait porté atteinte aux marques notoires "Méridien" et "Le Méridien", ainsi qu'à la dénomination

de ces sociétés ne portait pas seulement atteinte aux marques dont la société Louis Vuitton Malletier est titulaire, mais également à la dénomination sociale "Louis Vuitton Malletier", à l'enseigne "Louis

notamment" ; qu'il résulte de ces constatations que l'usage par cette société de la marque "Abercrombie" comme nom de domaine conduisait le consommateur français à faire un lien entre cette dénomination

Préfall, 2 / de la société Normandie béton, 3 / de la société Préfa 26, 4 / de la société Socarel, 5 / de la société L'Industrielle du béton, 6 / de la société Morin système et architectonique

X..., mandataire ad hoc de la société Eurotis, de la société Jeans Fetish et de la société Samdavy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Puma, titulaire de diverses marques "Puma", et la