Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

certaine en son principe et évaluée par expert, même si le débiteur en conteste le montant; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre du prévenu pour les seuls motifs susrappelés, la cour d'appel

[Y] à payer à la banque la somme en principal de 553 221,55 euros correspondant à la créance de la banque au titre du prêt ; que, pour déclarer irrecevables les demandes de M.

de son obligation de verser les fonds au débiteur principal, avait un objet différent de la première action en nullité de l'acte de cautionnement fondée par les cautions sur les vices de forme affectant

de la banque relative à la validité de la cession de créance, la cour d'appel retient qu'en ordonnant une mesure d'expertise avant de statuer au fond sur la demande de la société Financière, elle a admis

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

créancier, qui a consenti à celui-ci des délais ou des remises de dettes dans le cadre de l'accord de conciliation, recouvre l'intégralité de ses créances et des sûretés qui les garantissaient, il ne

avait été admise la créance de la banque au titre des encours consentis au débiteur en contrepartie des cessions de créances litigieuses, laquelle créance n'avait pas le même objet que celle de l'entrepreneur

X... étant une garantie à laquelle l'obligation principale prise par Mme X... en qualité de gérante de la société débitrice était subordonnée, celle-ci y consentait nécessairement expressément en qualité

Q..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

La décision d'admission d'une créance au passif de la procédure collective d'un débiteur a, en principe, autorité de la chose jugée sur l'existence, la nature et le montant de la créance admise.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que les époux X... ont conclu, le 3 août 1990, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Calliope Concept

Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

du poursuivant ; que le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur principal ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations des juges du fond que l'action paulienne de la société

que la cession de créance en vertu de laquelle les consorts [U] déclaraient intervenir à la procédure n'avait été signifiée à la société [T] que par acte du 28 octobre 2013, et qu'avant cette date, les

Sur ce point par application de l'article 1254 du code civil, le débiteur d'une dette qui porte intérêt, ne peut point sans le consentement du créancier, imputer le paiement qu'il fait sur le capital par

W..., de sorte que ce dernier n'est plus fondé à la discuter autrement qu'en demandant qu'il soit tenu compte du versement effectué le 2 février 2014 par le liquidateur de la société, débitrice principale

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme K..., avis ayant été donné à Me Le Prado, l'avis de l'avocat général Mme Henry, après débats

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.