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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725adcd5801467741fb68
9 janvier 1997
et usage, recels et opposition frauduleuse au paiement d'un chèque, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire avec obligation préalable de verser un cautionnement; Vu l'article 606 du Code
613725a3cd5801467741f6ea
3 avril 1997
provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction en date du 21 février 1997, Chantal Duriez a été mise
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00227
26 janvier 2021
X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 16 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de corruption
61372581cd5801467741e582
29 avril 1996
Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 19 décembre 1995, qui, pour dans la procédure suivie contre lui pour tentatives d'assassinats, a ordonné son
6137256ecd5801467741daac
23 mai 1995
Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES du 19 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d' infractions à la législation sur les stupéfiants, a infirmé
6079a8619ba5988459c4d0ac
15 novembre 1995
, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, comportant l'obligation de fournir, préalablement, un cautionnement.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00259
1 février 2022
volontaires aggravées et meurtre, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00684
19 mars 2019
du 21 février 2019, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux, a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00681
l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Mme V... ; Que dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant rejeté
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02287
9 octobre 2019
, prise du nom d'un tiers et refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01744
2 septembre 2020
V..., placé sous mandat de dépôt le 7 mai 2014, a pris fin le 2 juillet 2020, par sa mise en liberté sous contrôle judiciaire par arrêt de la chambre de l'instruction rendu le même jour. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00470
15 mars 2023
, a rejeté sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00469
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00455
1 février 2017
[W] [F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00890
14 juin 2022
sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01403
25 octobre 2023
Par arrêt du 5 octobre 2023, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de M. [C] [F]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02755
1 décembre 2020
à la législation sur les armes en récidive, association de malfaiteurs en récidive et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51063
6 septembre 2022
de meurtre en bande organisée, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire et a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01416
22 octobre 2024
[G] [O] a pris fin le 18 octobre 2024 par la mise en liberté, sous contrôle judiciaire, de l'intéressé. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01114
23 juillet 2025
[O] [F] a pris fin dans la présente procédure le 22 mai 2025 par la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'intéressé. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
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