X... était tenu de verser les cotisations afférentes au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, motifs pris de ce que "le requérant n'a jamais disconvenu souscrire aux critères d'affiliations

X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation

, Alain X..., Christian Z... et Yves A... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que l'accusation soutient la qualification de médicament par présentation au motif qu'il s'agit d'un

d'Etat de docteur en médecine, de pharmaciens ou de docteur vétérinaire; qu'ils doivent, en outre, être inscrits au tableau de l'ordre professionnel dont ils relèvent; que, selon l'article L. 521 du

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

qui lui avaient manqués au cours de sa mission, compte-rendus opératoires et électrocardiogrammes ; qu'en la déboutant de sa demande de contre-expertise au motif que les documents dont la production

d'ordre administratif ou d'ordre médical ; qu'en jugeant que, parce que la contestation de la caisse primaire d'assurance maladie était motivée par l'absence de réception du certificat de constatation

Les juges ajoutent que, par ordonnance du 9 février 2023, le juge d'instruction a saisi le conseil de l'ordre, lequel a, par décision du 24 février 2023, ordonné la suspension provisoire de M.

médicaux ; que le 22 mars 2011, la chambre disciplinaire de première instance de l'organe de l'ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie a rejeté cette plainte ; que le 7 janvier 2013, la chambre disciplinaire

Le 9 avril 2024, un certificat médical a été établi par un médecin des urgences décrivant les troubles présentés par M.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français de Phaïthoon X... ; "aux motifs qu'il invoque l'état de

X... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant dix-huit mois ; "aux motifs que « lors des faits, M.

ne relève pas le moindre fait précis, invoqué par l'employeur, d'où aurait pu résulter l'inaptitude professionnelle alléguée à l'encontre de la salariée ; qu'en retenant, dans ces conditions, que le motif

violation des articles 591 et 720-1.1 du Code de procédure pénale, et violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la suspension de peine de François X... à compter du 16 mai 2005 aux motifs

le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

des libertés fondamentales, 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 144, 144-1, 148, 148-1, 215, 569 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles du Code pénal, préliminaire, 85, 86, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

deux moyens réunis : Attendu que le 24 janvier 1980, le docteur Y... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des demandes d'entente préalable portant mention de l'urgence pour des soins médicaux

moment de sa mise en circulation ; que, dans ses écritures d'appel, Mme F... avait fait valoir que le laboratoire devait nécessairement avoir analysé les effets de son produit et avait invoqué les motifs

En l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance, dont il résulte que l'établissement visité ne pouvait être assimilé à un cabinet médical et que, hormis les trois courriels précités, les appelants ne démontraient