écriture publique et usage, escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

paiement des droits et taxes éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense, les mémoire et observations complémentaires produits ; Sur le moyen

, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés 4D, Générale de la ferme et Heiba font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours, alors, selon le moyen : 1 / que les pratiques d'abus de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 février 2008), qu'estimant la valeur déclarée inférieure à

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

de pièces de la procédure, le 27 septembre 2016, motif pris de l'irrégularité de la mesure de géolocalisation, propre à caractériser le recours à un procédé déloyal ; En cet état : Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2008), qu'invoquant

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses huitième et neuvième branches, du pourvoi n° A 23-16.629, le moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° P 23-16.687, le premier moyen, pris en sa seconde

l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

de la route, R. 25 du Code pénal, 550, 551 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen

1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 18 amendes de 500 francs et 24 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

l'arrêt du 14 février 2012, ne constituait pas un revirement de jurisprudence et qu'il n'y avait pas lieu d'examiner le moyen, sans constater que l'application de la jurisprudence consistant à décider

B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X... et rejeté la demande de prestation compensatoire de ce dernier ; qu'invoquant la fraude commise par Mme Y..., M. X... a formé un recours en révision ; Attendu que M.

EN INDIQUANT QU'INTERPELLE PAR LA POLICE EN METROPOLE, O...

Parneix, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Sur le premier moyen proposé pour la CPAM 8.

condamné, pour complicité de violences aggravées, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 2044 et 2053 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.