enregistré sous le n° J 13-15. 562, n'est pas recevable à former, le 22 juillet 2013, en la même qualité et contre le même arrêt, un nouveau pourvoi, enregistré sous le n° X 13-21. 554 ; Sur le moyen

pourvoi en cassation enregistré sous le n° M 09-68.402 ; Attendu que Mme Y... qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision le 23 juillet 2009 un pourvoi enregistré n° V 09-68.157

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 3 février 2015, un pourvoi enregistré sous le n° V 15-12.452, n'est pas recevable à former deux nouveaux pourvois en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 09-70.813 et A 09-71.037 ; Sur le pourvoi n° A 09-71.037 : Attendu qu'une même personne

, lequel fut rejeté par arrêt du 24 juillet 1998 ; que, déboutée de sa demande par décision du 8 juin 1998, elle a formé à nouveau un pourvoi immédiat ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

nouveau pourvoi en cassation ; D'où il suit que le pourvoi n° U 17-31.710 n'est pas recevable ; Et sur le pourvoi n° V 17-31.389 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

, contre le même arrêt, un nouveau pourvoi enregistré sous leT 13-19.066 ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° B 13-17.349 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2013), que la société par

qui a statué sur certaines demandes et sursis à statuer sur d'autres ; que le 16 février 2015, il a formé à nouveau un pourvoi contre ce même arrêt et celui rendu par la cour d'appel le 15 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 10-28.232 et G 10-28.705 ; Sur le pourvoi n° G 10-28.705 : Attendu qu'une même personne

Y... qui, en la même qualité, avaient déjà formé le 29 décembre 2016 un pourvoi contre la même décision enregistré sous le n° V 16-29.062, ne sont pas recevables à former un nouveau pourvoi en cassation

Par arrêt du 30 juin 2022, la deuxième chambre civile, saisie du nouveau pourvoi, a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière.

S 15-27.215 et D 15-29.365 ; Sur la recevabilité du pourvoi D 15-29.365 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre

X... qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 25 octobre 2013, un pourvoi enregistré sous le n° Z 13-25.581, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ;

professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois

la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce ; que les chefs de dispositifs non remis en cause présentent un caractère définitif excluant leur examen dans le cadre d'un nouveau

pourvoi enregistré sous le numéro 14-26. 598, dont il a été déclaré déchu par ordonnance du 4 juin 2015, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de

à former un nouveau pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi de la commune, pris en ses deuxième et troisième branches, et le premier moyen du pourvoi du syndicat, pris en sa seconde branche, réunis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 08-43.707 et D 08-43.735 ; Sur le pourvoi n° D 08 43.735 : Attendu qu'une même personne