couverture sociale ; que si cet époux a bénéficié, depuis son divorce, d'une affiliation au titre d'un régime obligatoire pour activité salariée, la nouvelle affiliation à l'assurance personnelle a

[L] du fait de sa non affiliation à une caisse de retraite complémentaire de cadre du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1994 doit être réparé ; que M.

Retraite complémentaire : Les salariés restent affiliés à leurs caisses habituelles de retraite (caisse la Boétie et Magdebourg).

pour la SCPA d'affilier M.

du 23 décembre 2016, de financement de la sécurité sociale pour 2017 « sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des

à la caisse d'assurance chômage des salariés expatriés et qu'il adhérait au régime de retraite géré par la caisse de retraite des expatriés.

de gérer les régimes de retraite de base et complémentaire des Agents Généraux d'Assurance, cette obligation lui incombait et ce même si Monsieur Philippe Roger X... a cessé de cotiser à ce régime depuis

Cependant, à cette époque, Mme X... ne s'était pas engagée vis-à-vis de la congrégation du Sacré Coeur, restait libre de toute obligation à l'égard de celle-ci et n'avait pas encore été reconnue membre

à la Caisse de retraite du personnel navigant pour ce qui concerne le régime de retraite obligatoire et complémentaire, les charges sociales salariales ainsi que la CSG et la CRDS étant prélevées sur

AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, AVEC EFFET DU 1ER JANVIER 1979, 49 MEDECINS EXERCANT LEURS ACTIVITES AUPRES DE CES ETABLISSEMENTS ; ATTENDU QUE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS

d'une action contre un tiers, détermination arithmétique de la rente, conseils de rédaction des courriers) ; que, s'agissant des prestations complémentaires, il est précisé qu'elles comprennent les régimes

la Sté Astra Zeneca a affilié l'intéressée pendant toute la durée de son activité auprès de la Caisse de Retraite Interprofessionnelle des Salariés (CRIS) et auprès d'un régime de prévoyance complémentaire

L'établissement public fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à l'affiliation au régime légal d'assurance chômage des fonctionnaires détachés, alors : « 1°/ qu'en vertu des

; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE, DU CHEF DE SON ACTIVITE D'ENQUETEUR CARBILLET DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'INTERESSE

au régime des travailleurs indépendants fait obstacle à ce que l'affiliation au régime général, à la supposer bien fondée, puisse être rétroactive ; qu'en omettant de rechercher si les médecins remplaçants

le 1er septembre 2002, tandis qu'elle avait constaté que, dès le 27 août 2002, la société avait demandé son affiliation, en sorte qu'une information sur son obligation d'affiliation était inutile, la

d'assurance de retraite complémentaire ; qu'en 1962 la convention collective nationale des huissiers de justice a décidé au plan national l'affiliation obligatoire des membres des personnels des offices

SUR LES LIVRES DE LA CAISSE, CETTE DERNIERE N'ETAIT PAS OBLIGEE DE LIQUIDER LA RETRAITE SUR LA BASE DES POINTS PORTES AU COMPTE ET QU'UNE REVISION ETAIT POSSIBLE JUSQU'A LA LIQUIDATION DEFINITIVE ;

volontaire vieillesse de la sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, en procédant à son affiliation et en payant les cotisations afférentes ; ALORS QUE l'employeur, qui n'est pas

Ainsi, Monsieur Y... ne pouvait ignorer son défaut d'affiliation au régime de retraite de base.