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131 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00467

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Au contraire, il s'est vu notifier le 23 janvier 2013 par M. M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00141

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Cela signifie que l'accès à ce chantier est réglementé et interdit aux personnes non habilitées dont vous faites partie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Aucun élément n'est produit pour la période postérieure au 23 octobre 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10354

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

pourvoi n° Y 18-25.462 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société [...] , société civile professionnelle, en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

signataire des protocoles transactionnels ainsi que le relevé par la vérification d'écriture ordonnée par le juge civil, la prétendue expertise pénale ayant été écartée et réalisée uniquement au vu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X... a assigné son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal ; que, par ordonnance du 10 juin 2008, un juge de la mise en état a désigné un notaire en vue de dresser un inventaire estimatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10588

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ricour, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Chêne vert, de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00330

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

général BONNET ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure que, statuant sur

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société B3R, expert-géomètre, a déclaré au redressement judiciaire de la société IGEP une créance d'honoraires, pour des prestations réalisées avant l'o

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137267bcd58014677425e60

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

seule une requête en récusation pouvait permettre à Patrick X... de faire constater l'atteinte à la présomption d'innocence et le défaut d'impartialité du magistrat instructeur, au lieu de constater, au vu

Source officielle

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