Y... était licencié pour faute grave pour avoir refusé sa mutation à Lorient ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié, outre les indemnités de rupture, une indemnité

faits par le résultat de l'enquête, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement du chef des demandes en paiement

Cabinet Letourmy Cazadieu devenue société Cabinet Cazadieu, en qualité d'assistante comptable ; que, le 13 avril 1986, l'employeur soutenant qu'elle avait démissionné, la salariée qu'elle avait été licenciée

du 21 septembre 1982, l'employeur maintenait sa position et prenait acte du refus de la salariée de prendre son poste ; Attendu que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Mme Z... de ses demandes en paiement

1992, sans entretien préalable; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'indemnité de préavis et de licenciement, ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la

réelle et sérieuse ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Le Palais des vins fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement

le 13 décembre 1993; que, contestant les motifs de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

décembre 1981 ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon

LE 11 AOUT 1972, SANS PREAVIS, X...

de rappels de salaires, congés payés et frais professionnels ainsi que des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement

par lettre du 28 février 1983 ; Attendu que pour débouter Mme Y... de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, ainsi que de dommages-intérêts, la cour d'appel a relevé, d'une

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1987), M.

cette carence tant à la direction de la société Sadar qu'à la Régie Renault, lors d'un pointage effectué fin juin 1983 ; qu'ayant saisi le 30 octobre 1983, le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement

de prononcer la résiliation de son contrat de travail ; Attendu que, pour décider que la résiliation du contrat de travail ne pouvait être prononcée, pour débouter l'intéressé de ses demandes de paiement

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait décider que M.

B... fait grief à l'arrêt attaqué, (Colmar, 9 novembre 1989), statuant sur contredit, d'avoir décidé que la juridiction prud'homale était incompétente pour se prononcer sur sa demande en paiement d'indemnités

d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel se fonde sur l'attestation d'une salariée à laquelle, selon cette attestation

d'une indemnité de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la recevabilité des pourvois principal et incident

charge des indemnités de préavis et de licenciement ; que le jugement a donc violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'article L. 122-12 du Code du travail indique qu'il ne saurait

d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en omettant de rechercher si le salarié pouvait