ANNEES, ALORS QUE, DANS SES CONCLUSIONS OU IL INVOQUAIT LA GRATUITE DE LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL, JUSTIFIEE PAR LA RECIPROCITE DES SERVICES ENTRE LES PARTIES EN CAUSE, X...

1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2012), que les consorts X... ont renouvelé le 12 juin 2008, au bénéfice de la

imputées à Mme Edith X... dans le questionnaire médical et son intention de tromper l'assureur de ce que, d'une part, le kyste épidermoïde, quoique déclaré, ne l'avait pas été « comme maladie », d'autre

X... est également propriétaire du groupe de sociétés French Fashions Ltd, devenu Montagut Far East, implanté en Asie, qui commercialise à l' étranger une partie des vêtements fabriqués en France, et dont

Y... fait grief à l'ordonnance de rejeter son recours et de confirmer l'ordonnance rendue le 10 mai 2016 par le juge des libertés et de la détention de Metz alors, selon le moyen, que M.

intentionnelles de la part de l'assuré ; qu'en se bornant à affirmer que les omissions réitérées de M.

l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans le dispositif ; que ne se prononce pas, par l'apposition dans son dispositif d'une formule générale déclarant une partie « irrecevable

sous conditions suspensives, portant sur l'intégralité des titres de la société Optique Grand'Place qu'elles détenaient ; que les parties ont signé le 3 octobre 2011 l'acte de cession de parts sociales

Andrea E..., 2°/ Mme Marielle Y... épouse E..., tous deux domiciliés [...],                                         contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Y... contre la société Unity Bank aux droits de la société Unicity Bank, l'arrêt rendu le 10 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et

d'informations significatives ; que les parties ne s'opposent plus sur la faculté laissée à la société garantie de se prévaloir de la garantie d'actif et de passif au titre des travaux d'entretien des

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2011), que le journal " Aujourd'hui en France " a publié en page 3 de son

Y..., tenant à l'absence de mise en cause des héritiers de son frère, l'arrêt retient que seuls ces derniers sont habilités à s'en prévaloir ; Qu'en relevant d'office ce moyen, sans inviter les parties

X..., détenteur d'une seule part, et M.

AVEC CETTE CIRCONSTANCE QUE L'ACCUSE AVAIT AUTORITE SUR SES VICTIMES OU EN AVAIT LA GARDE ; ALORS, D'UNE PART, QUE L'ACCUSE AYANT ETE RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION D'AVOIR LE 16

X..., de même que les premiers juges ne s'étaient aucunement prononcés sur cette qualité, sans provoquer préalablement les observations des parties, en particulier de M.

stock tout en laissant subsister une très faible partie de marchandises incluses dans la cession pour une valeur de simplement 5. 000 €.

X... et sa condamnation récente en justice en raison de cette addiction, l'assuré n'avait pas eu nécessairement conscience de ce que sa maladie était susceptible de changer l'appréciation par son assureur

REJET du pourvoi formé par : - la Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA), partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel de Pau, Chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1984 qui,