CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 236 résultats pour « première décision portant sur la reconnaissance du droit de propriété d'une partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100925

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100926

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100927

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100928

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100929

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100930

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100931

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100932

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100933

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

" Champagne " en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100934

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100935

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100936

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100937

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100938

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100939

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100940

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100941

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100942

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100943

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100944

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Champagne" en application des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 11 février 1951, de sorte que l'INAO n'avait pas pris de décision portant une atteinte grave au droit de propriété

Source officielle

Page 7 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"