reprochés, qu'il a agi à l'occasion et pendant le temps de son travail et que ses agissements sont en rapport avec le lien de préposition l'unissant à son employeur même s'il avait abusé des facilités

par Jean-Pierre A... dans son mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

sans préciser aux clients qu'il s'agissait d'anciens véhicules de location ; qu'il est établi que les acheteurs n'ont pas été de ce fait informés comme ils auraient dû l'être par un vendeur professionnel

[V], [M] et [R], l'allégation par le premier de ce qu'il serait « tombé dans un piège concocté probablement par le RH » à l'occasion d'une proposition de reclassement et l'évocation d'un harcèlement à

et non durable ; que demandant confirmation du jugement entrepris, il faisait valoir que le développement de la machine pour découper du polystyrène et la préparation du dossier de brevet correspondant

Son contrat de travail a été rompu le 24 septembre 2019, après qu'elle a accepté le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui avait été proposé. 4.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes contre l'association alors, selon le moyen : 1 / que le commettant répond des fautes de son préposé ; qu'il résulte des propres constatations

et le contrôle des campagnes publicitaires et promotionnelles en France et à l'étranger dans le respect des législations en vigueur ; qu'aux termes de cette délégation de pouvoirs, il est toutefois précisé

mentionné sur la facture établie par le vendeur; qu'au demeurant, Georges X... a clairement reconnu avoir agi en connaissance de cause puisque, lors de son audition par les services de police, il a précisé

à ses attributions ; que doit être déclaré civilement responsable le commettant dont le préposé a commis une infraction en mettant à profit les fonctions qu'il exerçait ; qu'en l'espèce il est constant

X... avait émis des réserves, le 1er novembre 1998 sur la période d'adaptation ainsi que sur la modification de sa qualification et du mode opératoire de sa rémunération proposées par la société Devred

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Y..., coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles du véhicule d'occasion

des terrains, aucun travaux n'était commencé, et ainsi qu'il a déjà été dit, l'expert a relevé, sans être utilement critiqué, que la présence des matériaux non inertes quoique généralisée, était l'occasion

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un préposé de la banque Dupuy de Parseval (la banque) a informé

], répondant aux questions d'un huissier sur sommation interpellative, a indiqué qu'elle avait été mandatée par la société Qualivox pour effectuer un scénario non réel dont le déroulement lui a été précisé

mises en examen ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 2 mai 2000 : Sur le premier moyen de cassation proposé

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [I], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [Z], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [R] et Mme [V], qui l'ont effectuée. 4.