à la caisse pour remboursement ; qu'en retenant, pour faire droit au recours de l'assurée, que la prescription médicale avait été corrigée, de sorte que désormais elle était datée du 5 octobre 2019 et

puisqu'elles dépendaient du résultat de ses analyses sanguines et qu'il pouvait être convoqué du jour au lendemain pour subir des transfusions de sang ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que la prescription

dès lors que les conditions susvisées étaient remplies, dès lors qu'il n'était pas contesté que les transports avaient été effectués, qu'ils l'avaient été suivant les énonciations de la prescription médicale

, par l'organisme de sécurité sociale, qu'à la condition que la prescription médicale ait mentionné expressément que les soins devaient être prodigués « à domicile », la cour d'appel a violé les articles

; que l'URSSAF fait valoir que la prescription médicale, le remboursement par l'assurance maladie et/ou la délégation de soins par l'infirmier constitueraient les éléments suffisants pour classer les

O... de justifier de la prescription médicale des pansements réalisés pour toutes les périodes auxquelles ces actes ont été facturés à la Caisse ; qu'en l'absence du certificat médical de prescription

dès lors que les conditions susvisées étaient remplies, qu'il n'était pas contesté que les transports avaient été effectués et qu'ils l'avaient été suivant les énonciations de la prescription médicale

sociale, «les frais de transport sont pris en charge sur la base, d'une part, du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire et, d'autre part, d'une prescription

applicable, et l'action en répétition de l'indu ne pouvait être exercée à son encontre ; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE le transporteur n'a pas commis de faute en exécutant une prescription

médicale " et, " dans un cas au moins, chez un mineur de 16 ans ", que " si l'article L. 508 du Code de la santé publique permet à tout opticien-lunetier de délivrer sans prescription médicale des verres

médicales ; (...) ; qu'il résulte de la procédure : 1) concernant l'assuré batelier, Mme Y... surveillante à l'hôpital Saint Louis, a affirmé avoir rempli des prescriptions médicales pour des transports

P... a produit la prescription médicale de Monsieur C...

infirmier coté « AMI 4 », dès lors que la prescription médicale prévoyait la pose de pansements, et que ces pansements étaient lourds et complexes, et nécessitaient des conditions d'asepsie rigoureuse

soit réalisée par les opticiens du centre avant la réception de la prescription médicale n'était pas un élément utile pour déterminer si la société E-Ophta réalisait des actes médicaux réservés aux seuls

dès lors que les conditions susvisées étaient remplies, dès lors qu'il n'était pas contesté que les transports avaient été effectués, qu'ils l'avaient été suivant les énonciations de la prescription médicale

juillet 1970 sont pas en charge au titre des prestations légales de l'assurance maladie par le régime général de la Sécurité sociale dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 septembre 1955 et sur prescription

Alpes-Maritimes, soit des soins infirmiers purement fictifs (double facturations), soit des soins infirmiers sciemment sur cotés, soit encore abusivement "dispensés" (soins dispensés au-delà de la prescription

ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le transport litigieux avait été effectué sans accord préalable de la caisse et que l'attestation d'urgence ne figurait pas dans la prescription

préalable de la caisse ; qu'il est également établi que la prescription médicale de transport du 1er septembre 2003 ne faisait pas état de l'urgence ; que, pour juger que la caisse devait prendre en charge

X..., atteint d'une affection de longue durée, disposait au surplus d'une prescription médicale établie le jour des transports ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'accord préalable de la caisse,