DU CHEF D'INJURES NON PUBLIQUES.

son donateur ; qu'en l'espèce, Mme [I] insistait également sur le fait que Mme [X], pour appuyer les propos de son mari, avait cherché à justifier cette tentative de suicide, non seulement par les souffrances

Y..., défendeur au pourvoi, demande à la Cour de cassation, sur le fondement des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, d'ordonner la suppression des propos injurieux et diffamatoires

Pour rejeter l'existence d'une faute civile, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, après avoir retenu que la publicité des propos était caractérisée et que la partie civile était aisément

publiques alors que, faute d'avoir énoncé aucun motif propre à caractériser des injures non publiques, la cour d'appel a privé la déclaration de culpabilité de toute base légale" ; Attendu qu'il appert

X...a été cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention des délits d'injures publiques envers un membre du gouvernement et envers un fonctionnaire public, de provocation à la discrimination,

correctionnel sous la prévention de diffamations et injures publiques envers des particuliers et pour injure non publique envers un particulier à raison, d'une part de l'envoi par télécopies reçues à

qu'il rapporte de "propos injurieux, insultants et très gravement diffamatoires" par deux fois en page 2, "d'injurieux et gravement diffamatoires" en page 7 et fait état de "mentions injurieuses et gravement

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR

propre et non en celui de la Banque ; qu'il avait créé, à cet effet, la société ORDEAU ; que là encore, en ne s'expliquant pas sur ce moyen qui excluait toute confusion d'intérêts entre la Banque et son

sont dirigés contre l'homosexualité, et non contre les « personnes homosexuelles », dans la mesure où les propos stigmatisant de manière injurieuse l'homosexualité en tant qu'orientation sexuelle sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

envers les magistrats de l'ordre judiciaire, sans justifier avoir été saisi d'une demande de retrait du contenu litigieux émanant de cette administration ; qu'en retenant que les propos publiés par monsieur

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre des appels correctionnels, en date du 21 juillet 1988, qui, pour injures publiques envers une personne ou un groupe de personnes

[S] [W] en qualité de directeur de publication du Journal de l'île de La Réunion, d'une part, des chefs de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants : Edito du 17 avril 2021

NIANT ETRE L'AUTEUR DES PROPOS DIFFAMATOIRES ET INJURIEUX QU'IL IMPUTAIT AU JOURNALISTE, QU'ELLE NE DISPOSAIT PAS DES ELEMENTS SUFFISANTS POUR STATUER ET QU'IL CONVENAIT D'ENTENDRE LE JOURNALISTE, ET,

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 février 2013, qui dans la procédure suivie contre Mme Jocelyne X..., épouse Y..., du chef d'injure publique envers

X... pour « Son hostilité envers l'idée d'une amélioration de l'accueil des étrangers » ; que la cour relève que l'écrit incriminé, le «faux diplôme », contient des termes injurieux mais n'impute aucun

[R] sera confirmée ainsi que la peine d'amende de 800 euros infligée par le tribunal ; "1°) alors que les propos incriminés doivent être examinés dans leur ensemble, tels qu'ils sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le