Z... disant que les difficultés s'étaient produites au restaurant de l'hôtel ; que les difficultés de comportement le jour même de l'accident décrites par Mme A...

X..., accepté de régler la totalité du marché concernant ce chantier, sous déduction de la retenue de garantie de 5 %, au fournisseur de matériaux, la société Gedimat Kestelyn, étant précisé qu'en cas

de la mesure ; que le changement de médiateur est soumis aux mêmes règles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel était simplement saisie par M.

G... des difficultés rencontrées dans l'exécution de sa mission et en ne l'alertant pas sur les risques d'un retard de paiement quant à l'accroissement du montant de la dette et sa mise en cause en qualité

pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société GPS, et la société Vitani-Bru, en qualité de liquidateur de la même société, font grief à l'arrêt infirmatif de rejeter leur demande

de licenciement pour faute grave, invoqué, non seulement le fait que l'éducatrice n'avait pas, le soir même de la fugue de l'adolescente, informé la direction de l'institut comme l'y obligeaient le règlement

une procédure d'alerte ; que d'ailleurs, Mme N... n'a pas nié les difficultés financières des trois dernières années ; que M.

X... et Y..., architectes, plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que la société Pitance, chargée de l'exécution du gros oeuvre, a sous-traité les travaux d'étanchéité des sous-sols à la société

dont l'omission constitue une fin de non-recevoir qui peut être soulevée en tout état de cause, les actions en dommages-intérêts engagées contre les organismes de sécurité sociale échappent à cette règle

Conseil de sécurité du 6 août 1990, un régime de sanctions sous forme d'embargo interdisant, notamment, la mise à disposition du gouvernement irakien de fonds ou de ressources ; qu'en raison des difficultés

Le mandataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1° / qu'il résulte des articles 419 du code civil et L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles qu'à titre exceptionnel,

les bonifications de fin d'année 1994, alors, selon le moyen : 1 / que la société Brayne avait soutenu que la non-distribution de la part des bonifications n'était visée que par l'article 4 du Règlement

énoncer qu'il existait des impayés en mai 1984 dépassant ceux habituellement admis par la société Mercedès et que c'est la suppression de tout crédit par lettre du 16 juillet qui a entraîné des difficultés

X... avait acquiescé au jugement pour l'avoir exécuté volontairement bien que l'exécution provisoire n'ait pas été prononcée, le notaire ayant, sur ses instructions, réglé à chacun des ex-époux, conformément

toute instance judiciaire, à des conciliateurs désignés par chacune d'elles, à moins qu'elles ne s'entendent sur la désignation d'un conciliateur unique, et que les conciliateurs s'efforceraient de régler

des travaux et le travail du chef de chantier, de sorte qu'il ne peut arguer de l'exécution d'un ordre inopportun du chef de chantier qui lui était subordonné, voire de l'imprudence de la victime ; qu'ainsi

de complément d'indemnité de préavis, et 2 596 francs à titre de congés payés sur préavis ; alors, selon le moyen : 1 / que seule a un caractère purement potestatif la clause qui fait dépendre l'exécution

Sur le pourvoi formé par la société Sees, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre de l'exécution

protéger la santé publique ; que, néanmoins, la cour d'appel a jugé que le SOFI, syndicat d'opticiens, avait qualité et intérêt à demander qu'il soit fait interdiction à un commerçant d'enfreindre la règle