Invoquant des non-conformités et des désordres, M. et Mme, [U] et M., [W] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait arrêter les travaux et ont saisi le juge des référés qui a ordonné une expertise le 26 mai

C..., se portant caution solidaire ; qu'au vu du procès-verbal de réception sans réserve, le crédit-bailleur a réglé le montant de la facture ; que quelques jours plus tard, la société Cicomex a émis à

Z..., assuré auprès de la société Axa ; qu'un procès-verbal de réception sans réserve a été signé le 27 juin 2003 ; que, le 7 mai 2004, la direction départementale de l'équipement a refusé de délivrer

B..., architecte, assuré auprès des Mutuelles du Mans ; que les parties communes ont été réceptionnées sans réserves ; que le syndicat des copropriétaires ayant constaté qu'un bâtiment supplémentaire avait

compagnie Le Secours, chargée du lot gros-oeuvre, a sous-traité l'exécution de l'étanchéité à la société SIR, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Cigna-France ; que la réception

spécialiste hydraulicien ; qu'elle a désigné la société industrielle de tuyauterie et de chaudronnerie (SITEC), assurée auprès des AGF, en qualité de sous-traitant, spécialiste en tuyauterie ; que la réception

l'ouvrage, a sous-traité certains travaux à la société Colot, qui n'ayant pas été réglée en totalité, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement ; Attendu que, pour rejeter cette demande, après avoir relevé

Les travaux ont été réceptionnés sans réserves le 31 mars 2005. 7.

La mise en amortissement du dossier ne pourra intervenir qu'après production du procès-verbal de réception sans réserve (...).

Z... comme liquidateur, assurée également par la SMABTP, des travaux de charpente, couverture et zinguerie ; qu'après réception sans réserves, la couverture ayant subi des dommages à la suite d'un coup

architectes français (la MAF), et a chargé la société d'exploitation des Etablissements Gunz (la société Gunz), depuis lors en liquidation des biens, du lot charpente-couverture-menuiserie; que la réception

Un procès-verbal de réception sans réserve a été établi le 28 janvier 2011. 4. Le 19 septembre 2012, un incendie a détruit les deux bâtiments qui supportaient les installations. 5.

actes de gestion courante, la banque qui a violé la convention d'ouverture de compte en le débitant de chèques non signés par le syndic, ne saurait se prévaloir de la validité de tels actes" et que la réception

Le matériel a été livré et réceptionné sans réserve le 18 juin 2012. 3.

Un procès-verbal de réception avec réserves a été établi le 21 octobre 2009. 4.

Outokompu stainless, devenue Thyssenkrupp stainless France, laquelle avait confié à la société Ruukki Sverige AB (la société Ruukki) les travaux de peinture et de laquage de ces tôles ; que le lot a été réceptionné

dommages causés à son immeuble situé sur un terrain voisin; qu'un permis de construire obtenu en mars 1976 a été annulé en novembre; qu'un nouveau permis de construire a été délivré en 1977; qu'après réception

Après sa mise en service en juin 2007 puis plusieurs avaries ayant nécessité des arrêts, la chaudière a fait l'objet d'une réception avec réserves le 15 novembre 2007.

au transformateur, et la société Darlavoix, son sous-traitant ; que l'ouvrage a été réceptionné, sans réserve, le 26 mars 1991; qu'en septembre 1996, sont apparus des désordres dûs à la présence d'eau

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 octobre 2000. 7.