, l'accident du travail dont avait été victime le 21 janvier 2005 M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'accident du travail dont M.

opposable à l'employeur la décision de la caisse, l'arrêt énonce que la déclaration d'accident du travail transmise sans réserves par l'employeur faisait sans ambiguïté référence à un accident survenu

février 2000 au 29 juin 2000 ; qu'à la suite d'une rechute de l'accident du travail, il a à nouveau bénéficié de la législation du travail du 30 juin 2000 au 3 mai 2001 et obtenu une première pension

ce qu'il rejette l'application de la législation protectrice des accidentés du travail ainsi que les demandes en paiement d'une indemnité en application de l'article L. 1226-15 du code du travail, d'une

B 00-13.019 formé par la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie Axa global risks, venant elle-même aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP) France incendie accidents

France Incendie Accidents, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., II - Sur le pourvoi n° B 00-13.180 formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement

A... a été en prolongation d'arrêt de travail pour accident du travail (date de l'accident du 13 juillet 2004) sans discontinuer du 27 décembre 2007 jusqu'à la consolidation définitive de son état en date

dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ; que l'article R. 242-6-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que le coût de l'accident du travail ou

activité salariée le 2 mars 2001 ; qu'à la suite de son accident du travail survenu le 3 mars 2001, elle a bénéficié d'indemnités journalières versées dans le cadre de la législation professionnelle ;

peut être valablement conclue en application de l'article L. 1237-11 du code du travail au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; que le

mortel du travail dont avait été victime André X..., alors qu'il effectuait, des travaux de rénovation d'un vieux bâtiment appartenant à la commune de la Chapelle aux Lys, était due à une erreur de prescription

du travail s'entend de la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs pendant les douze mois civils qui ont précédé l'arrêt de travail consécutif à l'accident ; Attendu, selon

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail un événement soudain survenu au temps et lieu de travail ; que lorsque les lésions relèvent

du travail, une présomption d'imputabilité, de telle sorte que l'application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ne peut être écartée que si la cause de l'accident

victime Mme X... le 1er juillet 2010 ; AUX MOTIFS QUE la déclaration d'accident du travail n'était pas accompagnée de réserves de l'employeur et faisait état d'un accident au temps et au lieu du travail

UNE DUREE ENVISAGEE DE UN MOIS COMME OUVRIER SPECIALISE PAR LA SOCIETE DE TRAVAIL TEMPORAIRE BIS, A ETE VICTIME LE 10 MAI 1975 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE QUI L'UTILISAIT ; QUE LA CAISSE

charge au titre de la législation des accidents du travail ; qu'il résulte, en l'espèce, de la décision de la Commission nationale technique que M.

de licenciement sur la législation des accidents du travail ; que si M.

; que victime, le 9 mai 2008, d'un accident du travail, pris en charge à ce titre par les organismes sociaux, M.