, le reçu pour solde de tout compte est signé mais avec une réserve sur la prime spécifique du chiffre d'affaires de décembre ; que M.

, précisant la contribution, exprimée sous forme de pourcentage, du service de Mme B... appliqué au chiffre d'affaires de la société, ainsi que celui de M.

termes de l'article 6.1 du contrat, rappelés ci-dessus ; que cette rémunération ne peut être considérée comme fixée « préalablement » dans la mesure où si, en apparence, elle correspond au chiffres d'affaires

En ce qui te concerne, la prime EMERAUDE étant très faible, je n'en ai pas tenu compte et je te fais simplement une offre de fixe : Plus de prime basée sur un pourcentage du chiffre d'affaires, sauf bien

d'affaires qui serait réalisé par les laboratoires auprès des établissements de la société, laissant ainsi la possibilité à cette dernière de négocier le pourcentage de redevance proposé ; que, de ces

d'un salarié calculé après qu'ait été imputée sur le pourcentage du chiffre d'affaires lui revenant (60 % en l'espèce) l'intégralité des charges, laissant ainsi à l'employeur qui ne participait en rien

fixe et d'une partie variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires qu'il générait ; qu'il a démissionné le 17 janvier 2002 avec effet au 22 janvier 2002 ; que la société, soutenant qu'elle

à 5 % sur le chiffre d'affaires des « accords spécifiques groupements », quand elle constatait que le versement de la commission de 5 % sur le chiffre d'affaires de ces accords dépendait, aux termes de

complémentaire au salaire de base liée aux objectifs de vente établis par la direction commerciale et tenant compte du chiffre d'affaires réalisé, d'une part, par chaque magasin et, d'autre part, par

D'AFFAIRES ET DE RENDEMENT QUE COMPORTAIT SA REMUNERATION, CETTE DERNIERE AVAIT TOUJOURS EXCEDE LE MINIMUM GARANTI PAR LEDIT AVENANT, ALORS QUE D'UNE PART, LA PRIME DE CHIFFRE D'AFFAIRES PRESENTAIT, SELON

, que la redevance sur le chiffre d'affaires fait expressément référence aux ventes de chaussures, comme étant égale à 10% du chiffre d'affaires net de ces ventes, et, de l'autre, que les prestations de

Il est patent que pour la même période 2000 à 2005, les vice-présidents ont perçu régulièrement des bonus annuels évoluant généralement en fonction de leur rémunération fixe et présentant des pourcentages

mensuelle fixe, que pendant douze mois, elle percevrait une avance mensuelle non récupérable brute de 30 000 francs et qu'elle bénéficiait d'un pourcentage de 21 % du chiffre d'affaires réalisé par elle

pas de sa seule volonté, la rémunération du salarié étant exclusivement calculée par rapport à un pourcentage sur son chiffre d'affaires, l'employeur devant s'expliquer sur les conditions d'attribution

réclamées au titre de ces factures » ; qu'aux termes de l'article 4.1.1 de ce même contrat, la rémunération annuelle due à Parfires se composait du cumul de divers pourcentages basés sur le chiffre d'affaires

DE 1,60 % SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL DE L'ENTREPRISE QUI, DEPUIS LE 26 OCTOBRE 1935 CONSTITUAIT LA REMUNERATION DE COHEN OLORO, AVAIT ETE SUBSTITUE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966, UN MEME POURCENTAGE

correspond à 0,8 % du chiffre d'affaires TTC directement réalisé par la salariée.

de la société AXIS LOGISTICS; que, si le chiffre d'affaires réalisé avec DIAPAR, relevé dans les livres comptables d'AXIS par l'inspecteur de l'URSSAF est le même dans les trois cas, ainsi que le chiffre

d'abord égale au salaire minimum conventionnel ; qu'à compter du 1er juillet 1993, sa rémunération a été calculée selon un pourcentage du chiffre d'affaires du magasin divisé par le nombre de salariés

au pourcentage, les parties signataires de ces accords en avaient adopté le principe, en sorte que le principe de rémunération au pourcentage aurait eu valeur d'accord collectif, la cour d'appel n'a pas