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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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27 février 2002
d'expertise adressée par la MACIF était laconique et ne comportait pas copie du constat amiable ; que curieusement l'expert a indiqué avoir examiné le véhicule à " Espace Carrosserie ", 106 avenue de
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00092
21 janvier 2014
fait droit à l'action en revendication du brevet français n° 01 09 326, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que pour juger que les véhicules
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00578
14 octobre 2020
ventes de véhicules neufs [...] à 3.402 €.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03511
13 décembre 2017
Z... qui n'ont cessé qu'en raison de leur réaction ; qu'il ressort des déclarations des victimes qu'elles n'ont accepté dans un premier temps les attouchements de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310334
17 septembre 2020
du Vernet, faisant état du caractère privé de ce chemin, ce qui entraînera la constitution, le 12 août 1997, de l'association des riverains Vernet-Olivet ayant pour but d'assurer l'entretien et la réfection
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00692
25 septembre 2019
société TSE, devenue TSE express médical, un contrat type pour le transport de marchandises périssables sous température dirigée pour les valeurs de +2 degrés et +8 degrés ; que le 6 février 2012, des colis
ECLI:FR:CCASS:2020:C300010
16 janvier 2020
Ce mandataire représente l'ensemble des co-traitants vis à vis de l'entreprise jusqu'à l'expiration du délai de garantie prévue au marché.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00762
20 septembre 2016
issue de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014, par fausse application, ensemble l'article L. 716-14 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007, par refus d'application
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01428
29 novembre 2017
même contrat type impose au transporteur l'obligation de fournir au donneur d'ordre toutes indications utiles en vue d'une répartition équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule
6079a87c9ba5988459c4d7c9
3 mai 2006
la rédaction du bon de commande, les véhicules seraient plus difficiles à vendre ou à un prix inférieur dans la mesure où un client peut être dissuadé d'acheter un véhicule conduit par une pluralité de
ECLI:FR:CCASS:2015:C300995
30 septembre 2015
Les plongeurs de Subtech ont également signalé avoir trouvé sous le niveau de l'eau des trous qui avaient fait l'objet de réparations ultérieures par pièces soudées (ou collées ?)
613725aacd5801467741fa35
27 novembre 1997
1996 reprendra son plein et entier effet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 145-2 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01150
3 mars 2009
commencées en décembre 1989 jusqu'en avril 2004 puis inversion de leur ligne téléphonique avec celle de Guy Z..., le 4 septembre 2006, et le vandalisme dans la maison, blocage d'une torche par de la colle
ECLI:FR:CCASS:2020:C310488
19 novembre 2020
chemin du Vernet, faisant état du caractère privé de ce chemin, ce qui entraînera la constitution, le 12 août 1997, de l'association des riverains [...] ayant pour but d'assurer l'entretien et la réfection
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866
13 septembre 2023
[X] a signé le 30 mars 2015 avec la société Voxtur un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous le nom de «
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00413
19 avril 2023
postaux, des aéronefs et des véhicules effectuées sur les aéroports français.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01007
8 juin 2017
votre licenciement pour faute grave, pour les motifs exposés ci-après : Suite aux faits qui se sont produits le dimanche 11/11/2012, nous vous avons notifié par courrier recommandé avec accusé de réception
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01186
2 juin 2010
durée puisque le véhicule a été rapidement inutilisable pour cause de panne ; la mise à disposition de Monsieur X... d'un véhicule ne peut justifier une baisse aussi considérable du remboursement de ses
61372651cd58014677424a29
28 novembre 2000
pris place comme passagère Alice Y... a débouché de la rue Jean-Jacques Rousseau où se trouvait un panneau " cédez le passage " en direction de la rue Lamarque où elle fut violemment heurtée par le véhicule
ECLI:FR:CCASS:2021:C300261
18 mars 2021
Que la mise en oeuvre de ces textes suppose en conséquence que l'ouvrage ait été réceptionné sans réserve relativement aux désordres dénoncés, et que ces désordres présentent par ailleurs un caractère
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