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361 résultats pour « résection du col vésical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

d'expertise adressée par la MACIF était laconique et ne comportait pas copie du constat amiable ; que curieusement l'expert a indiqué avoir examiné le véhicule à " Espace Carrosserie ", 106 avenue de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00092

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

fait droit à l'action en revendication du brevet français n° 01 09 326, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que pour juger que les véhicules

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00578

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ventes de véhicules neufs [...] à 3.402 €.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03511

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z... qui n'ont cessé qu'en raison de leur réaction ; qu'il ressort des déclarations des victimes qu'elles n'ont accepté dans un premier temps les attouchements de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310334

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

du Vernet, faisant état du caractère privé de ce chemin, ce qui entraînera la constitution, le 12 août 1997, de l'association des riverains Vernet-Olivet ayant pour but d'assurer l'entretien et la réfection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00692

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

société TSE, devenue TSE express médical, un contrat type pour le transport de marchandises périssables sous température dirigée pour les valeurs de +2 degrés et +8 degrés ; que le 6 février 2012, des colis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300010

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ce mandataire représente l'ensemble des co-traitants vis à vis de l'entreprise jusqu'à l'expiration du délai de garantie prévue au marché.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00762

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

issue de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014, par fausse application, ensemble l'article L. 716-14 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007, par refus d'application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01428

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

même contrat type impose au transporteur l'obligation de fournir au donneur d'ordre toutes indications utiles en vue d'une répartition équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c9

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

la rédaction du bon de commande, les véhicules seraient plus difficiles à vendre ou à un prix inférieur dans la mesure où un client peut être dissuadé d'acheter un véhicule conduit par une pluralité de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300995

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Les plongeurs de Subtech ont également signalé avoir trouvé sous le niveau de l'eau des trous qui avaient fait l'objet de réparations ultérieures par pièces soudées (ou collées ?)

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa35

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

1996 reprendra son plein et entier effet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 145-2 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01150

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

commencées en décembre 1989 jusqu'en avril 2004 puis inversion de leur ligne téléphonique avec celle de Guy Z..., le 4 septembre 2006, et le vandalisme dans la maison, blocage d'une torche par de la colle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310488

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

chemin du Vernet, faisant état du caractère privé de ce chemin, ce qui entraînera la constitution, le 12 août 1997, de l'association des riverains [...] ayant pour but d'assurer l'entretien et la réfection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[X] a signé le 30 mars 2015 avec la société Voxtur un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous le nom de «

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00413

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

postaux, des aéronefs et des véhicules effectuées sur les aéroports français.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01007

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

votre licenciement pour faute grave, pour les motifs exposés ci-après : Suite aux faits qui se sont produits le dimanche 11/11/2012, nous vous avons notifié par courrier recommandé avec accusé de réception

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01186

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

durée puisque le véhicule a été rapidement inutilisable pour cause de panne ; la mise à disposition de Monsieur X... d'un véhicule ne peut justifier une baisse aussi considérable du remboursement de ses

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cr

61372651cd58014677424a29

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

pris place comme passagère Alice Y... a débouché de la rue Jean-Jacques Rousseau où se trouvait un panneau " cédez le passage " en direction de la rue Lamarque où elle fut violemment heurtée par le véhicule

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300261

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Que la mise en oeuvre de ces textes suppose en conséquence que l'ouvrage ait été réceptionné sans réserve relativement aux désordres dénoncés, et que ces désordres présentent par ailleurs un caractère

Source officielle

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