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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. D...

Source officielle

Page 7 sur 8366

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200704

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200706

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200709

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. W... L... et Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200710

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme T... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200712

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200714

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme J...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200715

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. K...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200716

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200717

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200718

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

B... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200719

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200720

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200721

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Y... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200722

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C... I...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200723

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

O... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B... Q...

Source officielle