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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

15 octobre 2002

15 octobre 2002

correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, a dispensé le second de peine, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé

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