CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande indéterminée relative à la remise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée relative à la remise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée relative à la remise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée relative à la remise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée relative à la remise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée relative à la remise

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée relative à la demande de remise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée relative à la remise

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée relative à la demande de remise

X... s'est pourvu en cassation contre une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Forbach sur une demande dont l'un des chefs tendant à la remise de la lettre de licenciement présentait un caractère

susceptible d'appel ; Attendu que la société Mémo utile s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Lyon qui a statué sur une demande, dont l'un des chefs tendant à la remise

Y... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Creil rendu le 30 novembre 1998 statuant en formation de référé, sur une demande dont l'un des chefs tendait à la remise de

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu sur une demande qui, tendant à la remise de la lettre de licenciement, présentait un caractère indéterminé ; Que ce jugement, inexactement qualifié

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu sur une demande qui, tendant à la remise de la lettre de licenciement, présentait un caractère indéterminé ; Que ce jugement, inexactement qualifié

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu sur une demande qui, tendant à la remise de la lettre de licenciement, présentait un caractère indéterminé ; Que, ce jugement, inexactement qualifié

X... s'est pourvu en cassation contre une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny rendue le 6 juillet 1998 sur une demande dont l'un des chefs tendant à obtenir la remise de la lettre

Y... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Grasse rendu le 10 septembre 1998 sur une demande dont l'un des chefs tendant à la remise de la lettre de licenciement présentait

au cours de cette période; qu'en déduisant le caractère abusif du licenciement de la remise de la lettre de licenciement le jour où Y...

X... s'est pourvu en cassation contre une ordonance de référé du conseil de prud'hommes de Longjumeau rendue le 9 octobre 2000 sur une demande dont l'un des chefs tendant à la remise de la lettre de licenciement

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Troyes rendu le 13 décembre 1999 sur une demande dont l'un des chefs tendant à la remise de la lettre de licenciement présentait